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Mis à jour: 15 mai 2025
Notre Code civil s'est référé, sans aucun doute, aux principes du droit coutumier, puisqu'il fait passer l'autorité paternelle aux mains de la mère, lorsque le père est dans l'impuissance de l'exercer. Et c'est pourquoi certains rédacteurs voulaient donner pour titre
Le projet du code pénal est adopté par le corps législatif. 27 février. Le prince archi-chancelier de l'empire, dans une assemblée du sénat, donne lecture d'un message de l'empereur, qui annonce le départ du prince de Neufchâtel pour faire la demande de la main de l'archiduchesse Marie-Louise, fille de l'empereur d'Autriche. 28 février.
Messieurs les jurés, il y a, dans ce qu'on pourrait appeler le vieux code européen, une loi que, depuis plus d'un siècle, tous les philosophes, tous les penseurs, tous les vrais hommes d'état, veulent effacer du livre vénérable de la législation universelle; une loi que Beccaria a déclarée impie et que Franklin a déclarée abominable, sans qu'on ait fait de procès
N'est-ce pas lui dont la main immortelle, en gravant dans le coeur de l'homme le code de la justice et de l'égalité, y traça la sentence de mort des tyrans? N'est-ce pas lui qui, dès le commencement des temps, décréta la république, et mit
Ce n'est pas une raison de soutenir que notre vieux Code civil est un monument intangible. Nous avons déj
Parmi les premiers dignitaires de la bande étaient choisis douze jurés, statuant en secret et faisant connaître leur déclaration. Il n'était pas admis de circonstances atténuantes. Un code spécial réglait l'application des peines, qui se résumaient en général par ce seul mot: La mort.
De temps en temps, ses dents s'entrechoquaient dans sa bouche avec un petit bruit sec. Il voulut lire, et prit le code du duel de Châteauvillard. Puis il se demanda: Mon adversaire a-t-il fréquenté les tirs? Est-il connu? Est-il classé? Comment le savoir?
Quel est le plus misérable, le plus vil, du Code qui condamne
Mais ces deux héros, très braves et très déterminés pendant l'action, n'étaient pas très forts sur la discipline, en sorte que quelques jours après la bataille, se croyant parfaitement libres, ils laissèrent le service et abandonnèrent leur compagnie pour retourner dans leurs foyers. C'était un cas de désertion flagrante, et, d'après le code militaire, qui est inexorable
Cette disposition, aussi sage, aussi juste qu'elle peut paraître étrange aux personnes peu versée dans la matière, est toutefois bien en harmonie avec l'article 546 du Code civil qui nous régit. "La propriété d'une chose soit mobilière soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit soit naturellement, soit accessoirement."
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