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Mis à jour: 15 mai 2025


Toutes ces distinctions, que j'ai tâché d'établir avec quelque clarté, sont un peu confuses chez les anciens: ce sont bien des notions différentes, mais dont les limites ne sont pas bien marquées. Il y a dans la fable autant de législateurs que de poëtes, et il ne faut pas donner un code

Le temps viendra, et j'espère qu'il ne sera pas long, où l'art. 291, n'étant plus motivé par l'état réel de la société, disparaîtra de notre Code. Il existe aujourd'hui; c'est l'état légal de la France; on en doit faire une application raisonnable, légitime.

«La condamnation, d'ailleurs, fut illégale. Elle a été fondée encore sur la supposition d'un complot ou d'un attentat, tels qu'ils sont définis par les articles 87, 88, 91 du Code pénal, tandis qu'elle n'aurait pu l'être que dans le cas où il y aurait eu sédition pour l'exécution du complot suivant l'article 97.

Bien plus occupé de son peuple que de sa personne et de sa bourse, il a défendu dans ce code les tortures cruelles, les peines raffinées et les procédures extraordinaires qu'on employait partout ailleurs pour découvrir et punir les attentats contre le souverain, et il a déclaré qu'étant payé pour maintenir la sûreté publique il rembourserait ce qui aurait été volé dans les rues et sur les grands chemins.

Or cela est possible dans la vie civile. L'égalité devant le Code, quoiqu'elle soit souvent un leurre, nous paraît chose due. Voltaire ne réclamait que cette égalité-l

En 1867, quand la Ligue de la paix et de la liberté s'est formée, elle était l'expression en Europe, et surtout en France, d'une pensée très morale, très juste, qui s'étonnait de trouver encore dans le code des nations civilisées, ou se disant telles, des lois de la guerre; qui s'indignait que, de temps

Le Code judiciaire, appelé par tous les voeux, subit en ce moment les discussions qui le conduiront

Depuis quelques années, des réglemens moins féroces substitués dans le code de cette île, prouvent par l

C'est qu'en effet, le Code d'instruction criminelle semble n'ordonner, n'autoriser même, cette communication qu'après l'arrêt de la chambre des mises en accusation, et après que l'accusé a été interrogé par le président des assises.

Elle osa lui tenir tête. «Je croyais que la loi exigeait la souscription intégrale du capital social.» Cette fois, très surpris, il la regarda en face. «Vous lisez donc le Code?»

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cuthbert

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