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Mis à jour: 15 mai 2025


Elle le fut médiocrement, dit M. Frémont... Des restes de barbarie traînent encore, dit M. Bergeret, dans la civilisation moderne. Notre code de justice militaire, par exemple, nous rendra odieux

»Enfin, mon fils, je ne finirais pas, s'il me fallait te réciter tous les chapitres du code des Indépendans; mais, ce qui te surprend peut-être, c'est qu'on l'observe

Elle s'est donné une législation civile toute française par ses sources, puisqu'elle a été tirée en grande partie de la Coutume de Paris en usage dans l'ancien Canada, mais remaniée et modernisée dans les données de notre Code civil.

Que dites-vous de cette méthode pour achever d'extirper le peu de goût musical que nous avons conservé?... Quelle peine infligerait-on, s'il y avait un Code pénal des arts,

C'est un mari comme les autres, et qui même a contre lui dans cette circonstance particulière d'être mon ennemi et non mon ami. Ce n'est donc pas sa position officielle et la protection légale dont le Code l'entoure, qui peut m'éloigner de Clotilde. Mes raisons sont moins pures, au moins en ce qui touche la morale sociale.

Note 36: Guillaume-le-Conquérant avait rendu des ordonnances très sévères contre le droit de chasse, presque illimité dans le code saxon. Tout chien qu'on eût trouvé

Il n'y en a qu'une en France, c'est celle qui est contenue dans le Code, au titre cinquième «Du mariage».

Qu'est-ce que vous pouvez répondre? qu'on n'a pas le droit de se faire justice soi-même? que l'homicide volontaire est prévu par tel article du Code pénal et doit être puni de telle et telle peine par tel autre? Essayez.

Note C89: (p. 150). «C'est une très bonne loi...» Cette loi du partage égal des enfants dans la succession des parents est devenue la loi fondamentale de notre droit civil, et est en effet la base d'une démocratie. Cependant notre système laisse encore sous le nom de quotité disponible une part libre au père de famille. On remarque que plus les républiques sont démocratiques, plus cette part est petite. Dans notre code, cette part est égale

4º Quel est le gouvernement le plus moral? Vous vous répondrez: C'est celui qui puise toutes ses lois dans le code de la conscience, ce code muet écrit en instincts dans notre âme par Dieu.

Mot du Jour

cuthbert

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