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Mis à jour: 15 mai 2025
Ainsi, d'après le Code portugais, le mari n'est que le gérant du patrimoine commun. De l
L'économie du Code civil est toute simple. L'article 372 place l'enfant sous l'autorité collective du père et de la mère. Mais bien que commune aux deux parents, cette autorité est réservée au père, qui «l'exerce seul pendant le mariage,» comme dit l'article 373. Tant que le mari est vivant et capable d'agir, le droit maternel reste en suspens et sommeille en quelque sorte. La mère peut donner son avis sans pouvoir l'imposer. L'autorité maritale,
Ne croit-on pas lire, deux mille cinq cents ans d'avance, ce que nous appelons le code de 1789? «Que le nouveau est vieux!» s'écrie le sage. «4º La droiture qui cherche en tout le vrai sans falsifier la vérité ni
Il prit en parlant ainsi, un volume sur les rayons de sa bibliothèque, le feuilleta et le plaça tout ouvert devant B. Mascarot, en disant: Voici le code d'instruction criminelle, lisez, tenez, ici, article 637: «L'action publique et l'action civile résultant d'un crime de nature
Sénèque désaprouvant les Commentaires sur les Loix, que la Loi ordonne, s'écrie-t-il, qu'elle ne dispute pas; il en devroit être ainsi des Loix purement arbitraires: cependant Justinien & les autres Empereurs, dans le Code & dans les Novelles, rendent volontiers raison des Loix civiles.
Bien que le Code n'ait été que trop fidèle aux traditions romaines qui dominaient dans les derniers siècles de la monarchie française, il a accordé
Le Consulat rétablit enfin l'esclavage «conformément aux lois et règlements existant avant 89.» Il renvoyait les pauvres nègres au triste régime du Code noir. La Convention et le Consulat avaient tous les deux été trop loin, chacun en sens inverse.
Opinion sans valeur, mon grand- père me le démontre immédiatement. Pour lire le Code, mon ami, il ne suffit pas de savoir lire; il faut savoir lire le Code. Ce qu il faut lire, dans ce livre-l
«Le délit le plus souvent imputé devant ces juridictions était celui de jalousie ou d'opposition contre les promiscuités nécessaires. Les crimes de cette nature se décrétaient de haute trahison, car le Code civil avait placé le mariage
De l'Amortissement. Principe. Vérité. Préjugé. Manières diverses de payer ou d'éteindre les dettes de quelque nature qu'elles soient. De la prescription. Moyen légal enseigné par le Code. Danger des
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