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Je trouvai le contrat de la maison passé en mon nom par Jean Munier, mon procurateur général. Elle avait été payée, dans ces jours de dépréciation mobilière, soixante-dix mille francs. Ce n'était pas la moitié de ce qu'elle valait. Elle avait été payée sur les fonds arriérés restés entre les mains des fermiers, qui n'avaient su
On remplaça l'emprunt forcé par une subvention de guerre, consistant en une addition de 25 centimes au principal des contributions foncière, mobilière et personnelle. Cette subvention était payable, comme les autres contributions, en argent ou en papiers de toute espèce; mais, vu l'urgence, on exigea que la moitié fût acquittée en numéraire.
Constantin lui avait écrit, quelques semaines auparavant, qu'ayant réalisé la petite portion de leur fortune mobilière commune, il avait une somme d'environ 2000 roubles
Vers la fin de 1812, il perdit sa femme, et les désastres de 1813 lui enlevèrent toute sa fortune mobilière confiée
Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances vient d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter la loi sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de guerre, réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions foncière, mobilière et somptuaire.
La femme est une propriété mobilière, une marchandise, objet de vente, d'échange, de don, tantôt instrument de plaisir, tantôt instrument de travail.
Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances vient d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter la loi sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de guerre, réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions foncière, mobilière et somptuaire.
Le nombre toujours croissant des propriétaires amis de la paix, le développement de la richesse mobilière que la guerre dévore si rapidement, cette mansuétude des moeurs, cette mollesse de coeur, cette disposition
Cette disposition, aussi sage, aussi juste qu'elle peut paraître étrange aux personnes peu versée dans la matière, est toutefois bien en harmonie avec l'article 546 du Code civil qui nous régit. "La propriété d'une chose soit mobilière soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit soit naturellement, soit accessoirement."
Il en sera de même des contributions foncière, personnelle et mobilière, lorsque le principal en aura été définitivement fixé. La contribution foncière et celle des portes et fenêtres ne seront comptées qu'au propriétaire ou
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