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Mis à jour: 26 novembre 2025
Que les lois règnent donc, et le premier qui les enfreindra sera l'objet de ma sévérité.» Il renvoie le général et le préfet, et avec eux douze individus civils et militaires occupant des emplois subalternes.
«Les pauvres ont le droit de plaider; mais devant les tribunaux civils il ne s'agit pas d'avancer 15 francs. Pour lancer une assignation, les frais sont énormes; peu de procès coûtent moins de 50 francs; il s'agit donc, pour le journalier, du prix de vingt-cinq journées de travail, c'est-
Il s'avança, en tortillant son bonnet de laine, et le vieux chirurgien lui ayant fait signe de parler: Oui, poursuivit-il, le gredin connaissait le lieutenant aussi bien que je vous connais, mon commandant, et la raison, c'est que le scélérat faisait partie des civils... des émigrants que nous avons amenés ici il y a un an et demi... Es-tu sûr de ce que tu dis l
Pendant que l'on instruisait, devant la commission militaire de Besançon, le procès des quatre prisonniers, arriva l'expiration de la loi qui soumettait aux tribunaux militaires les délits d'arrestation de diligences sur les grands chemins. Les prisonniers se trouvaient dès lors passibles des tribunaux civils.
TROISIÈME QUESTION. Mettra-t-on sur une même tête les emplois civils et militaires[C126]? Il faut les unir dans la république, et les séparer dans la monarchie. Dans les républiques, il serait bien dangereux de faire de la profession des armes un état particulier, distingué de celui qui a les fonctions civiles; et dans les monarchies, il n'y aurait pas moins de péril
Non seulement le retour des officiers et soldats, mais celui même des colons civils de toutes classes était vu d'un très mauvais œil, et Colbert mandait au gouverneur de les retenir dans la colonie par tous les moyens en son pouvoir, hormis la force. Encore cette restriction n'était-elle imposée que pour ne pas nuire par excès de zèle au but qu'on se proposait et éloigner les Français d'aller s'établir dans une colonie
En effet, le voici installé devant une table. Il se fait apporter l'écrou de la prison, vérifie les condamnations, fait relâcher les délinquants civils, tous ceux qu'avait déj
L'institution des jurés est maintenue. Les débats en matière criminelle sont publics. Les délits militaires seuls sont du ressort des tribunaux militaires. Tous les autres délits, même commis par les militaires, sont de la compétence des tribunaux civils.
Neuf heures sonnèrent. Un roulement de tambour fit trembler les vitres de l'unique fenêtre... Une voix forte au dehors cria: «Présentez... armes!» La commission militaire entra, suivie du marquis de Courtomieu et de divers fonctionnaires civils. Le duc de Sairmeuse était en grand uniforme, un peu rouge peut-être, mais plus hautain encore que de coutume.
2° Les tribunaux civils établis dans chaque chef-lieu de délégation; ils devaient être composés de cinq juges et remplaçaient les préteurs, qui précédemment jugeaient seuls en seconde instance. Dans un pays où malheureusement la corruption est fréquente, c'était un grand bienfait que l'organisation collégiale des tribunaux.
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