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Mis à jour: 1 mai 2025
Dans cette extrémité où leur système les jette, les Américains sont obligés d'intéresser les dénonciateurs en les appelant dans certains cas au partage des amendes .
Premières réformes de Colbert. Diminution des tailles . Création et composition d'une Chambre de justice. Des invitations de dénoncer les concussionnaires sont lues dans toutes les églises du royaume. Amendes prononcées par la Chambre de justice. Réduction des rentes. Fermentation que cette mesure cause dans Paris.
La comtesse aussi; il parait que c'est le petit Anfry qui les a tous changés. Le pays y gagnera; ils font beaucoup de bien depuis qu'ils sont amendés. C'est le petit Anfry qui a demandé au comte de garder la fermière Françoise, qui devait partir. Ils ont un nouveau bail de six ans, et ils sont bien contents. Chut, c'est fini; chacun reprend sa place.»
Les coutumes règlent donc les rapports entre tous les membres d'une même famille, et ont force de loi. Elles déterminent également les droits et les devoirs de chaque individu dans la société, fixent les règles de l'instruction et de la procédure, la quotité des peines et des amendes, la nature des crimes et des délits.
Les femmes, ajouta le guide, sont passibles de toutes les amendes que les kanouns infligent aux hommes. Que penses-tu, Philosophe, de cette égalité-l
L'infraction la plus insignifiante aux règlements de l'autorité occupante, et Dieu sait s'il en était affiché sur tous les murs de ces règlements! était punie de fortes amendes ou de prison.
General Laws of Massachusetts, vol. 1, p. 410. Le 11 mars 1797, une nouvelle loi vint augmenter le taux des amendes, dont moitié dut appartenir
«Un aussi funeste exemple ne pouvait manquer d'être suivi par les maires des communes rurales: aussi voyait-on plusieurs de ces fonctionnaires, oubliant leurs devoirs et méprisant toutes les lois, administrer leurs communes d'après leurs passions, imposer des amendes, des corvées, et tel d'entre eux, pour satisfaire sa haine, disposer des propriétés particulières sur le plus vain prétexte, et, par les insultes les plus graves, exciter le mécontentement de ses administrés.
En dépit des règlements, sous la menace des amendes ou d'une mise
Je m'en garderai bien, dit-il, je ne suis en peine que pour l'avoir dite.» Il donnoit des avis très-pernicieux, et disoit, entre autres sottises, qu'il ne falloit qu'un lait d'amendes pour restaurer la France, parce qu'il y avoit une affaire sur les amendes.
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