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Mis à jour: 1 mai 2025
Dralet, II, 105. Les habitants allaient voler du bois jusqu'en Espagne. Il y a de fortes amendes pour quiconque couperait une branche d'arbre dans une grande forêt qui domine Cauterels, et la défend des neiges.-Diodore de Sicile disait déj
«Les campagnes éprouvaient aussi des vexations sans nombre et presque incroyables. Des rapports officiels que j'ai entre les mains, font connaître que tel ou tel maire a imposé les corvées les plus pénibles aux habitants de sa commune, sans autres règles que son caprice ou sa haine, dégradé, sous de vains prétextes, les propriétés de ceux de ses administrés qui avaient encouru sa disgrâce, imposé des amendes et levé des contributions sans y être autorisé et sans en rendre compte; que tels ou tels autres, qui se prétendent royalistes, ont défendu de fêter la Saint-Louis, et ont requis la gendarmerie pour dissiper, ce jour-l
Fleury, en 1738, multiplia les amendes et permit même aux curés l'emploi des moyens militaires. En 51, l'intendant Saint-Priest, pour plaire au clergé, fit une chose provocante, infiniment dangereuse, d'exiger que les protestants rebaptisés, remariés, subissent expressément les sacrements catholiques. La cour eut peur, l'arrêta.
Contre son habitude, il prit le petit escalier de droite, au bas duquel se trouve le bureau des amendes, et qui débouche dans la salle des Pas-Perdus. Au milieu de la salle, des avocats en robe causaient... Ils semblèrent stupéfaits en apercevant Pascal, et se turent... Les visages devinrent sérieux, les têtes se détournèrent avec un visible dégoût.
Les amendes consistent en piastres, quelquefois en bêches ou en rhum, le plus souvent en boeufs. Elles sont partagées en proportions variables entre le plaignant, les juges et les assistants. Elles servent donc
Platon, dans sa République, fait la réflexion suivante: «Pour cette raison les bons refusent de gouverner pour l'argent ou l'honneur; car ils ne veulent pas avoir la réputation d'être des mercenaires ou des voleurs, en acceptant publiquement ou en s'appropriant secrètement de l'argent; ils ne tiennent pas non plus aux honneurs. Par la force et les amendes on doit les contraindre
Un autre trait de ressemblance qui se trouve entre nous et les anciens Germains, c'est que les guerres générales de la nation n'empêchaient point les combats particuliers. Chez eux, chacun prenait parti et s'engageait dans les querelles selon les liaisons des familles; mais les haines n'étaient pas immortelles: les torts mêmes et les injures se réparaient par des amendes. Convenons,
Le gouvernement est monarchique-constitutionnel avec deux Chambres siégeant ensemble. Dans la Chambre des nobles, les membres sont nommés par le roi et les femmes peuvent en faire partie; les femmes de la famille royale en font partie de droit. La Chambre des représentants est élue au suffrage universel. Est électeur tout indigène prouvant qu'il a payé sa taxe ou impôt. Cet impôt est une capitation de 3 dollars par personne, plus 2 dollars pour les routes, et 2 pour les écoles. La propriété et les marchandises paient tous les ans un impôt calculé sur 3/4% ou 0 fr. 75% de leur valeur; les marchandises paient cette taxe en plus des droits de douane. Cela, avec divers autres droits de patente, timbre, amendes, etc., fait
Si l'acheteur glissait au marchand de vins de fausses pièces de cent sous, il serait arrêté, emprisonné, frappé de grosses amendes comme voleur, peut-être mis aux travaux forcés comme faux monnayeur.
Les recettes provenaient des droits sur les vins, les spiritueux, la mêlasse, de la taxe sur les aubergistes et des amendes et confiscations. Dans le vrai l'on pourrait presque dire que la taxation était inconnue eu Canada.
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