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L'Assemblée, ne voulant plus être présidée par des membres du côté droit, et mécontente de voir succéder le comte de Virieu au marquis de Bounai, imagina, pour l'écarter, de proposer qu'il ajoutât au serment ordinaire celui de ne jamais protester contre aucun des décrets de l'Assemblée. Il y consentit, en ajoutant seulement: «lorsqu'ils auront été sanctionnés par le Roi.» Cette restriction occasionna un grand tumulte. Le côté gauche prétendait que les décrets rendus par l'Assemblée étaient obligatoires pour tous ses membres, même avant la sanction du Roi; le côté droit soutenait le contraire avec chaleur. M. de Virieu, ne pouvant se faire entendre, pria M. de Bounai de le remplacer jusqu'
Quand des hommes ont adopté les mêmes principes, quand ils ont tenu la même conduite, quand ils ont marché longtemps sous les mêmes drapeaux, ils se sont engagés les uns avec les autres, ils sont tenus par des devoirs qui, je le répète, sont la sanction et la force du gouvernement représentatif, ils sortent des affaires ensemble, ils y rentrent ensemble.
Nous sommes vaincus par le fait, mais nous triomphons par l'idée. «La France est dans la boue,» dites-vous? c'est possible; mais elle ne s'arrête pas dans cette boue, elle marche, elle en sortira. Il n'y a pas le chemin sans boue, comme il n'y en a pas sans rochers et sans précipices. La France a conquis la sanction, la vraie, la seule sanction légitime de tous les pouvoirs, l'élection populaire, la délégation directe. «C'est l'enfance de la liberté, dit-on?» Oui, c'est vrai, la France électorale marche comme l'enfance, mais elle marche; aucune autre nation n'a encore marché aussi longtemps dans cette voie nouvelle, l'élection populaire! La France va probablement voter l'empire
Mais on sentait assez le but de toute cette philanthropie de circonstance, et personne n'aurait cru irriter le ministre en ajournant ces bienfaits d'une législation tolérante, pourvu qu'il votât sans délai pour la sanction de l'emprunt qui devait apporter quatre cents millions dans le trésor public.
Thouret proposa de se passer de la sanction du Roi et de faire exercer par les ministres et sous leur responsabilité les fonctions du pouvoir exécutif. Roederer prétendit que l'inviolabilité du Roi n'était pas différente de celle des députés, et qu'il n'était question pour le moment que de le mettre en arrestation provisoire. Malouet représenta avec force qu'on changeait la nature du gouvernement en transportant tous les pouvoirs dans l'Assemblée, et déclara qu'il ne voterait jamais pour constituer le Roi prisonnier. La proposition fut convertie en décret, et le pouvoir exécutif fut suspendu dans les mains du Roi. On décida, de plus, qu'on lui donnerait une garde, ainsi qu'
Par cette sanction le souverain élu devient le maître du trésor de l'état, le généralissime des troupes, le gouverneur des places, l'administrateur de toutes les affaires de l'empire; et chacun doit placer sa gloire
Le garde des sceaux apporta la sanction du Roi au décret concernant Monsieur, et son refus sur celui des prêtres et des émigrés; et comme il voulait faire quelques observations sur ce refus, l'Assemblée s'y opposa, et il y eut un vacarme épouvantable: «Tant mieux, reprit Cambon; le Roi prouve par l
Conciliant, Charles Marcellaz donna cette explication juridique: Mme Frasne est coupable. Or, sa culpabilité ne tombe pas sous le coup de la loi. Le vol commis par une femme au préjudice de son mari ne comporte aucune sanction. En la dénonçant Maurice ne lui fait courir aucun risque et il dépose conformément
»Telle est notre volonté, comme aussi que ce décret, quoique non revêtu de la sanction ordinaire d'un des ministres,
Une sanction pénale. Notre énergie se heurte contre des opposants irréductibles. Nous avons pour nous la jeunesse et le peuple; mais nous ne pouvons rien, ou presque rien, contre une certaine caste qui exerce une autorité morale incontestable et nous résiste pied
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