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Cette question d'une nouvelle noblesse préoccupait alors beaucoup la cour. Le gouvernement avait commencé par soumettre au Corps législatif un projet de loi punissant d'une amende et d'un emprisonnement toute personne convaincue de s'être attribué sans droit un titre nobiliaire quelconque. Il s'agissait de donner une sanction aux anciens titres et de préparer ainsi la création de titres nouveaux. Ce projet de loi avait soulevé
«5. On se plaint encore de ce que le décret sur un licenciement de l'état-major de la garde nationale n'est pas sanctionné. Ces refus multipliés de sanction sur des dispositions législatives que l'opinion publique réclame avec instance, et dont l'urgence ne peut être méconnue, provoquent l'examen de la question constitutionnelle sur l'application du veto aux lois de circonstances, et ne sont pas de nature
Cette opinion avait été écoutée avec des dispositions très diverses. Serres, député des Hautes-Alpes, se rétracte de sa première opinion, qui était pour le jugement, et demande l'appel au peuple. Barbaroux combat la justification de Louis XVI, sans prendre de conclusions, car il n'osait absoudre contre le voeu de ses commettans, ni condamner contre celui de ses amis. Buzot se prononce pour l'appel au peuple; toutefois il modifie l'opinion de Salles, et demande que la convention prenne elle-même l'initiative en votant pour la mort, et en n'exigeant des assemblées primaires que la simple sanction de ce jugement. Rabaut Saint-
On m'a assuré, sans que je puisse cependant en répondre, que les ministres avaient intercepté la réponse du Pape, et ne l'avaient pas voulu donner au Roi pour pouvoir obtenir plus facilement la sanction d'un décret auquel ils attachaient tant de prix.
Il se convertit donc, premièrement, en haine de cette incertitude, parce que la spéculation philosophique, dont il est d'ailleurs peu capable, ne lui suffit pas; parce qu'il lui faut une règle absolue de ses actes, et dont la sanction soit en dehors de lui: bref, il se convertit pour avoir la paix de la conscience.
Il avait su ce qu'il faisait, ce légionnaire, en rappelant, d'un seul mot explicativement détaché, sa décoration toute fraîche éclose. Cette boutonnière était extrêmement agissante sur le docteur, pour qui elle représentait une irréfragable sanction des préférences esthétiques de son milieu; l'auteur de Douloureux Mystère ayant surtout attrapé ce signe de grandeur
Aussitôt que ce projet de loi aura obtenu sa sanction par la pluralité des suffrages, chacun des chefs de maison donnera une fête
[En marge: Pour obtenir la sanction impériale, le Premier Consul fait une concession
Le tumulte de cette journée avait eu pour but d'effrayer le Roi et ses ministres afin d'obtenir la sanction de ce décret. Il fut rendu dans la nuit et envoyé sur-le-champ
Dès lors, la révolution ne fut plus qu'un bouleversement. Il lui manquait la terrible sanction de la guerre; les cabinets de l'Europe lui ouvrirent eux-mêmes le temple de Janus. Dès le début de cette grande lutte, la révolution, toute jeune, toute vivace, triompha de la vieille politique, d'une coalition pitoyable, des opérations niaises de ses armées et de leur désaccord.
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