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Nous n'ignorons pas qu'il serait injuste et déraisonnable de confondre le rétablissement de la sanction pragmatique, ou toute autre mesure adoptée d'après l'avis et sous l'autorité de l'église de France, avec la constitution du clergé, décrétée par une autorité purement séculière, malgré les justes réclamations du souverain pontife et de tous les évêques de France; mais nous savons aussi que le peuple ne saisirait pas cette différence, qui tient
Il conçut le projet d'une assemblée des notables ; il espérait, par cet appel inattendu, remplacer la sanction nationale, les enregistrements du parlement, et se rattacher l'opinion publique devant laquelle il avait la confiance de pouvoir paraître avec avantage.
M. SANS. C'est sans doute le droit divin qui l'a fait. M. GUIZOT. Eh bien, messieurs, le projet de votre commission ne fait autre chose que reconnaître ce fait, le reconnaître de nouveau, lui donner une nouvelle sanction légale, le convertir en droit écrit. Cette sanction est-elle absolument nécessaire? Non, grâce
La plupart des jeunes femmes, jalouses d'Anna, qu'elles étaient lasses d'entendre toujours nommer «juste», n'étaient pas fâchées de voir leurs prédictions vérifiées, et n'attendaient que la sanction de l'opinion publique pour l'accabler de leur mépris: elles tenaient déj
Le directoire, qui était impatient d'obtenir la sanction des anciens, et de pouvoir appuyer d'une loi le coup d'état qu'il avait frappé, envoya un message au corps législatif. «Le directoire, disait ce message, s'est dévoué pour sauver la liberté, mais il compte sur vous pour l'appuyer.
«Les tentatives de nos ennemis, les agitations qui se sont manifestées dans la capitale, l'extrême inquiétude qu'avait excitée la conduite de votre garde, et qu'entretiennent encore les témoignages de satisfaction qu'on lui a fait donner par votre majesté, par une proclamation vraiment impolitique dans les circonstances; la situation de Paris, sa proximité des frontières, ont fait sentir le besoin d'un camp dans son voisinage: cette mesure, dont la sagesse et l'urgence ont frappé tous les bons esprits, n'attend encore que la sanction de votre majesté; pourquoi faut-il que des retards lui donnent l'air du regret, lorsque la célérité lui mériterait la reconnaissance?
Le 29 mars, la nouvelle constitution recevait la sanction royale, et le 1er juillet, elle était proclamée au Canada, au milieu des réjouissances publiques.
Pour encourager encore plus les chefs de ces expéditions téméraires, le roi Jean fit habilement jouer les ressorts de la politique. Rien ne pouvait calmer davantage les terreurs populaires que la sanction de l'
La sanction d'un républicain était nécessaire au succès de Bonaparte, et le projet de Sieyès ne pouvait réussir sans l'appui d'un militaire. Malgré le peu d'inclination qu'ils avaient l'un pour l'autre, leur intérêt mutuel les rapprocha; ils crurent trouver l'un dans l'autre le genre de garantie qui leur manquait. En cela le militaire seul ne se trompa point.
Ce concordat dont les bases furent jetées le 10 décembre 1515, dans une entrevue entre les deux souverains, ne fut signé que le 18 août 1516. Il abolissait la pragmatique sanction, abandonnait au pape le revenu des annates et reconnaissait la supériorité du pape sur les conciles. Par contre, il donnait au roi le droit de nommer
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