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Mis à jour: 4 juin 2025


Vous n'avez pas besoin de vous excuser, monsieur, répondit la dame voilée: je sais quelles sont les prérogatives de la justice, et me voici

Les substitutions gênent le commerce; le retrait lignager fait une infinité de procès nécessaires; et tous les fonds du royaume vendus sont au moins, en quelque façon, sans maître pendant un an. Des prérogatives attachées

La constitution étant achevée, aucune espérance ne restait au roi de recouvrer, par des délibérations, les prérogatives qu'il regrettait. Il n'avait plus qu'une chose

Outre le procès-verbal officiel des opérations de la Chambre de justice pendant le procès de Fouquet , on possède encore une relation intime et très-circonstanciée sur la marche de cette affaire; c'est le journal de M. d'Ormesson , un des deux conseillers du parlement de Paris que le roi avait nommés rapporteurs du procès. A l'époque où cette nomination eut lieu, la famille de Fouquet, croyant que M. d'Ormesson lui serait hostile, avait eu le projet de le récuser; ce fut lui, au contraire, qui sauva Fouquet de la mort. Issu d'une ancienne famille de robe, très-attaché aux prérogatives de la compagnie, esclave de la règle et des formes, M. d'Ormesson n'avait pu se plier

Il va de soi que cette Norvège, très jalouse de ses prérogatives, a su conserver son autonomie. Le Storthing n'a rien de commun avec le parlement suédois. Aussi comprendra-t-on que l'un de ses représentants les plus influents et les plus patriotes ne fût pas bien vu au-del

Une des prérogatives de l'archichancelier d'

Esp. des lois, l. II, c. La monarchie ne subsiste donc pas sans noblesse, sans prérogatives, sans privilèges. Privilèges des nobles, du clergé, des villes, juridiction seigneuriale, ecclésiastique, etc., autant de limites au pouvoir arbitraire du prince ou

Pour couvrir cette dépense, il fallait plus que les droits et prérogatives concédées aux arèniers comme prix d'encouragement. Les capitaux employés

S'il s'élevait dans le gouvernement républicain, avait-il demandé, un parti assez puissant pour traiter avec le roi et imposer quelque confiance, pourrait-on, devrait-on, commencer par renoncer au renversement absolu de notre ancienne constitution? Si l'on exigeait du roi le sacrifice d'une grande partie des prérogatives royales et des trois anciens ordres, et que ce double sacrifice fût présenté comme indispensable pour le rétablissement de la monarchie, le roi refuserait-il absolument d'y souscrire? Des temps moins orageux ne permettraient-ils pas d'assembler la nation et de la consulter sur son voeu relativement

Il confirme dans leurs prérogatives les vingt-cinq particuliers ou couvents d'Avignon qui avaient le droit de prélever leur provision sur les bateaux employés au tirage du sel sur le Rhône, et cela sans payer de droits .

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n'usait

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