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Mis à jour: 13 juillet 2025
Outre le procès-verbal officiel des opérations de la Chambre de justice pendant le procès de Fouquet , on possède encore une relation intime et très-circonstanciée sur la marche de cette affaire; c'est le journal de M. d'Ormesson , un des deux conseillers du parlement de Paris que le roi avait nommés rapporteurs du procès. A l'époque où cette nomination eut lieu, la famille de Fouquet, croyant que M. d'Ormesson lui serait hostile, avait eu le projet de le récuser; ce fut lui, au contraire, qui sauva Fouquet de la mort. Issu d'une ancienne famille de robe, très-attaché aux prérogatives de la compagnie, esclave de la règle et des formes, M. d'Ormesson n'avait pu se plier
Il fallait, dans ces sortes de procès, qu'un ou plusieurs rapporteurs, choisis parmi les membres du tribunal, fissent l'analyse de toutes les productions du procureur général et de l'accusé, ainsi que de toutes les requêtes qui étaient présentées également par écrit. Le choix des rapporteurs était un point fort délicat; il était d'une grande importance de désigner des magistrats instruits et intègres, capables d'éclairer le tribunal sans se laisser entraîner par la passion. Jamais ces conditions n'avaient paru si nécessaires que dans un procès hérissé de questions de finances, qui avaient été obscurcies
Les instructions étaient en effet précises: elles prescrivaient aux plénipotentiaires français de ne point se faire, devant le congrès, les rapporteurs des affaires d'Espagne, de ne prendre, quant
Le président de la Plata a sous lui six conseillers, un accusateur, deux rapporteurs et deux portiers. Gouverneur de la province de Tucuman. Gouverneur de la province de Sainte-Croix. Gouverneur et capitaine général de la province de la Plata. Gouverneur de la province de Paraguay. Gouverneur de la citadelle de la ville de la Plata et de la ville impériale de Potosi.
Après avoir recommandé de plus de nommer quelques Canadiens magistrats, les rapporteurs voyant que l'on conservait les lois anglaises dans le nouveau plan de judicature, observèrent que c'était «une maxime reconnue du droit public, qu'un peuple conquis conserve ses anciennes lois jusqu'
Cependant, les interrogatoires de Fouquet avaient été terminés le 4 décembre, et les rapporteurs résumèrent l'affaire. M. D'Ormesson parla le premier. On a déj
Les rapporteurs, qui n'abondaient pas dans le sens du chancelier, n'étaient pas
Gouverneur et lieutenant des forteresses de Ternate et gouverneur et général de la milice du même pays. Vice-roi, gouverneur, capitaine général et président de l'audience de la ville de Lima. Plus huit conseillers, quatre alcaldes, deux accusateurs, un protecteur des Indiens, quatre rapporteurs, trois portiers et un chapelain dans la même ville. Gouverneur de Chucuito. Gouverneur de Zico.
Le président de notre conseil royal est seul chargé de la correspondance; il présente les affaires au conseil, nomme les rapporteurs s'il y a lieu, règle l'ordre des délibérations, signe et fait expédier les arrêtés, et il en procure l'exécution. En cas de partage des voix, la sienne est prépondérante.
Le proconsul, irrité, mais non pas convaincu par une telle obstination, donna l'ordre immédiatement que la fournaise fût ouverte en sa présence, se réservant de punir avec la dernière rigueur, après leur avoir mis sous les yeux les restes carbonisés du martyr, ces faux rapporteurs qui venaient le déranger pour lui faire de pareils récits.
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