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Mis à jour: 7 octobre 2025
De la part du prince?... Ceci nous touche de près; car le sort de notre ville et nos libertés municipales sont en jeu dans la situation critique où se trouve notre digne souverain, Diether d'Yssembourg. Voyons de quoi il s'agit. (Il s'asseoit et lit.) «À l'Empereur d'Allemagne, Frédéric II, archevêque de Mayence, contre les attaques, violences et iniquités de son voisin, le comte Adolphe de Nassau.» C'est une pièce que le prince archevêque veut faire imprimer et publier, pour protester, devant l'Europe, contre la guerre que lui a déclarée le comte de Nassau, et pour réclamer de l'Empereur d'Allemagne, Frédéric II, des forces militaires
Les troubles de la Fronde marquent une époque importante dans l'histoire de Paris: c'est celle de la ruine de ses libertés municipales, qui remontaient probablement au temps des Romains et qui disparurent dans la grande unité monarchique de Louis XIV. Les causes de cette guerre civile furent en apparence un droit d'entrée sur les denrées, une taxe mise sur les maisons bâties au del
qui d'abord devaient être mis en arrestation chez eux, et dont quelques-uns s'étaient évadés, seraient transférés dans une maison de force, pour y être détenus comme les prisonniers ordinaires; qu'un appel de tous les députés serait fait, et que les absens sans commission ou sans autorisation, seraient déchus et remplacés par leurs suppléans; que les autorités départementales ou municipales ne pourraient ni se déplacer, ni se transporter d'un lieu dans un autre; qu'elles ne pourraient correspondre entre elles, et que tous commissaires envoyés de départemens
Les autorités municipales, stimulées par ces mesures de rigueur, se réunirent en assemblée générale, votèrent des remercîments aux autorités militaires pour le concours qu'elles voulaient bien prêter
Promulgation de l'acte additionnel aux constitutions de l'empire. 30 avril. Décret sur le renouvellement des autorités municipales. 6 mai, Lettre du ministre de la guerre aux préfets. 7 mai. Nouveau rapport du ministre de la policé générale sur la situation de l'empire. 9 mai. Décret de Napoléon sur le rapport ci-dessus. 10 mai. Arrivée a Paris du prince Lucien Bonaparte, frère de l'empereur.
Il pouvait dissoudre un collége électoral. Alors les assemblées de canton étaient convoquées pour composer de nouveau le collége dissous. Les assemblées de canton et les deux colléges électoraux d'arrondissement et de département présentaient des candidats aux Consuls, pour la composition des justices de paix, des autorités municipales et départementales.
L'intervention des citoyens dans la formation des administrations départementales et municipales; Le jury pour les délits de la presse; La responsabilité légalement organisée des ministres et des agents secondaires de l'administration; L'état des militaires légalement assuré. La réélection des députés promus
Rien de plus historique que le chemin que je suivis; il rappelait partout quelques souvenirs ou quelques grandeurs de la France. Je traversai Liège, une de ces républiques municipales qui tant de fois se soulevèrent contre leurs évêques ou contre les comtes de Flandre. Louis XI, allié des Liégeois, fut obligé d'assister au sac de leur ville, pour échapper
D'ailleurs, ce nombre de divisions et de subdivisions militaires, tant intérieures qu'extérieures, résulte de la nécessité désormais évidente de coordonner partout, d'une manière intime et complète, en vue d'une répression énergique, l'action des troupes de ligne, des légions de garde nationale, des autorités municipales d'arrondissement et des agents de sûreté, de telle sorte que, dans chaque centre de résistance, il y ait unité forte de tous les concours, de tous les moyens répressifs et approvisionnements indispensables.
Dans ce partage des pouvoirs publics le peuple n'eut rien. L'on crut faire une grande faveur aux habitans de Québec en leur permettant d'élire un syndic pour représenter et soutenir leurs intérêts auprès du conseil souverain; c'était tout ce qu'on avait pu introduire dans le pays des institutions municipales de France; et ce fragile scion ne tarda pas
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