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Mis à jour: 28 juin 2025
qui d'abord devaient être mis en arrestation chez eux, et dont quelques-uns s'étaient évadés, seraient transférés dans une maison de force, pour y être détenus comme les prisonniers ordinaires; qu'un appel de tous les députés serait fait, et que les absens sans commission ou sans autorisation, seraient déchus et remplacés par leurs suppléans; que les autorités départementales ou municipales ne pourraient ni se déplacer, ni se transporter d'un lieu dans un autre; qu'elles ne pourraient correspondre entre elles, et que tous commissaires envoyés de départemens
«La convention n'étant plus libre, il faut réunir ailleurs une autre assemblée et décréter que tous les suppléans se réuniront
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