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Mis à jour: 20 mai 2025
Cinq jours seulement vont s'écouler avant ce grand acte; ils seront utilement employés. Le 12, Champagny fait partir pour la Russie le texte du discours au Corps législatif, avec le commentaire fourni par l'Empereur. Au même moment, le roi de Saxe quitte Paris, laissant la cour de France
Devant la Cour de cassation, le ministère public, voulant sans doute placer son argumentation sur une base plus respectable que l'usurpation du pouvoir législatif tant reprochée
Je crois qu'il est facile de prouver le contraire. C'est dans votre système que le Corps législatif sera trop faible pour résister, non pas
Il proposa, en outre, de communiquer ce voeu au Sénat, au Corps Législatif et au gouvernement. La proposition fut adoptée
Celui qu'on prête en France est le lien du contrat politique; il est pour le peuple un acte de consentement et d'obéissance; dans le corps législatif le gage de la discipline; dans le monarque le respect pour la liberté; ainsi la religion est le principe du gouvernement; on dira qu'elle est étrangement affaiblie parmi nous; j'en conviens, mais je dis que la honte du parjure reste encore où la piété n'est plus et qu'après la perte de la religion un peuple conserve encore le respect pour soi-même qui le ramène
Une classe d'hommes s'est ralliée en masse, les imbéciles. Ils composent la partie saine du corps législatif. C'est
4. En cas de discordance d'opinion entre la section du conseil d'état, qui aura rédigé le projet de loi, et la commission compétente du corps législatif, l'une et l'autre se réuniront en conférence, sous la présidence de l'archi-chancelier de l'empire, ou de l'archi-trésorier, suivant la nature des objets
Ce plan arrangé, le conseil des Anciens, en vertu de la prérogative que la constitution lui donnait, et sous prétexte de l'agitation qui régnait dans Paris, transféra le Corps législatif
Le 13 décembre, le Corps législatif était en séance; le ministre de l'intérieur, M. de Montalivet, vint lire le rapport annuel sur la situation de l'Empire: il y récapitulait les faits accomplis depuis la dernière session tant
Le conseil des anciens, en vertu des articles 102, 103 et 104, de la constitution, décrète ce qui suit: Art. 1er Le corps législatif est transféré
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