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Mis à jour: 20 mai 2025
«Ah! voici, reprit enfin le garde des Sceaux: Article III. Le titre de baron sera concédé: 1° Aux membres du Corps législatif qui auront été honorés trois fois du mandat de leurs concitoyens; 2° aux conseillers d'
On libella le message qui devait annoncer au Corps Législatif que le Code civil était retiré. Ce fut le général Bonaparte qui se chargea de le libeller lui-même, dans un style noble et sévère.
La fin de cette session si féconde approchait, et cependant le traité d'Amiens n'avait pas encore été apporté au Corps Législatif, pour y être converti en loi. Ce grand acte était réservé pour le dernier. On voulait qu'il servît en quelque sorte de couronnement aux oeuvres du Premier Consul, et aux délibérations de cette session extraordinaire.
De plus, si le corps législatif était continuellement assemblé, il pourrait arriver que l'on ne ferait que suppléer de nouveaux députés
Si les conseillers d'état et les membres de la commission du corps législatif sont du même avis, le président de la commission sera entendu, après que l'orateur du conseil d'état aura exposé devant le corps législatif les motifs de la loi.
Il serait inutile que le corps législatif fût toujours assemblé. Cela serait incommode pour les représentants, et d'ailleurs occuperait trop la puissance exécutrice, qui ne penserait point
Le gouvernement impérial préparait alors les grandes réformes qui reçurent leur application au commencement de 1861: une liberté relative allait être rendue aux Chambres. M. de Morny, comme président du Corps législatif, s'occupait d'augmenter le personnel des secrétaires chargés de la rédaction des comptes rendus des débats. Il y avait deux emplois
«Messieurs du corps législatif, rivalisez de zèle avec mon conseil d'état, et par ce concours de volontés vers l'unique but de la prospérité publique, donnez
Collègue d'Andrieux au Corps législatif, et d'habitude assis près du futur académicien avec lequel il aimait
Le premier renouvellement du corps législatif et du tribunat, n'aura lieu que dans le cours de l'an X. Du Gouvernement. 39. Le gouvernement est confié
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