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Mis à jour: 20 mai 2025
Erfurt ramena l'opinion. A l'ouverture du Corps législatif, le 26 octobre, Napoléon, de retour, se déclara d'accord et invariablement uni avec l'empereur Alexandre pour la paix comme pour la guerre.... Bientôt, dit-il, mes aigles planeront sur les tours de Lisbonne.
Au Corps Législatif, 228 voix se prononcèrent pour, et 21 contre. [En marge: Réception officielle du cardinal Caprara comme légat
32. Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle; mais il peut être immédiatement élu
Cette promesse fut jugée plus tard par le Corps législatif comme une manoeuvre électorale, dont le souvenir pesa toujours sur François Bravay, même lorsque, après deux invalidations successives, élu pour la troisième fois, il força les portes du Palais-Bourbon. Elle était pourtant sincère.
En brisant dans la personne de Marat l'inviolabilité du mandat législatif, les Girondins se condamnaient d'avance
Le système populaire était plus favorable aux émigrés que celui du corps législatif; car la confiscation et le bannissement prononcés par la loi, devaient de leur nature être définitifs: au lieu que les invasions faites par la conquête peuvent être restituées
Tout cela est fort bien, mais est-ce que par hasard les dépenses sont renfermées dans un cercle infranchissable par le vote législatif? Est-ce que cela est possible? Est-ce qu'une chambre peut, sans paralyser l'exercice du pouvoir exécutif, défendre au souverain de pourvoir, par des mesures d'urgence,
Sous la direction des consuls, le conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois et les réglements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif.
En présence des maux sans nombre qui dépeuplent nos champs et nos villes, que fait-il pour modérer l'action du fisc, pour restituer aux hommes la faculté d'échanger entre eux, selon leurs intérêts, le fruit de leurs sueurs? Ce qu'il fait? Il remet le mandat législatif
Chs. Stewart A. M. minister of St. Dans la nouvelle constitution, le roi ou plutôt le bureau colonial, car le bureau colonial seul en Angleterre connaissait ce qui se passait en Canada, formait une branche; le conseil législatif la seconde, mais comme il était
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