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Mis à jour: 20 mai 2025
Montesquieu résume de cette manière ce savant mécanisme: «Le corps législatif étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutive, qui le sera elle-même par la législative.» Montesquieu prévoit la principale objection
J'ai examiné le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif de l'Union. Il me reste encore
Réponse du premier consul aux Belges qui faisaient partie de la députation du corps législatif .
Durant l'exercice législatif de 1853-54, M. Douglass, sénateur au congrès pour l'Illinois, était parvenu
Dès ce moment, il mit de l'argent dans les nouveaux journaux, il acheta au fond de la Nièvre de grandes propriétés, il se prépara par tous les moyens connus une candidature au Corps législatif.
Quelques députés au Corps législatif et autres personnes notables pourront être convoqués
Les citoyens Siéyes et Roger-Ducos, consuls sortants, sont nommés membres du sénat conservateur; ils se réuniront avec le second et le troisième consul nommés par la présente constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du sénat, qui se complète ensuite lui-même, et procède aux élections qui lui sont confiées. Du Pouvoir législatif.
Je ne parle pas souvent, disait le chef de la famille, mais quand je parle je veux être écouté; je dois l'être. Il faut que ce mariage ait lieu prochainement. Il y va de mon honneur: j'ai engagé ma parole; il y va de ma fortune politique: l'honorable monsieur Le Pêcheur me promet une place de conseiller législatif. On dira: si jeune et déj
Enfin les commissaires chargés de faire leur rapport sur l'affaire de Varennes, le présentèrent le 16 juillet. Le voyage, dirent-ils, n'avait rien de coupable; d'ailleurs, le fût-il, le roi était inviolable. Enfin la déchéance ne pouvait en résulter, puisque le roi n'était point demeuré assez long-temps éloigné, et n'avait pas résisté aux sommations du corps législatif.
Aucun génie législatif n'eût pu arrêter la société sur la pente rapide où elle descendait. Charlemagne ne fit que confirmer les lois barbares. «Lorsqu'il eut pris le nom d'empereur, dit
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