Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 17 mai 2025
«Enfin, les droits des citoyens, la liberté, la propriété, sont réclamés avec force par toute la nation française. Elle réclame pour chacun de ses membres l'inviolabilité des propriétés particulières, comme elle réclame pour elle-même l'inviolabilité de la propriété publique; elle réclame dans toute son étendue la liberté individuelle, comme elle vient d'établir
Vous avez décrété l'inviolabilité; mais aussi, messieurs, avez-vous jamais eu quelque doute sur l'intention qui vous avait dicté ce décret? Avez-vous jamais pu vous dissimuler
Vous ne manqueriez sans doute pas de me parler du principe de la séparation des pouvoirs, de la liberté de la parole et de la presse, de la liberté religieuse, de la liberté individuelle, du droit d'association, de l'égalité devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et du domicile, du droit de pétition, du libre consentement de l'impôt, de la proportionnalité des peines, de la non rétroactivité des lois; en est-ce assez et en souhaitez-vous encore?
Cependant l'inviolabilité du roi était toujours subsistante aux yeux de la loi; et si l'on décidait qu'au mépris de son inviolabilité il serait mis en jugement, du moins ses moyens de défense au fond lui restaient. On sait quel fut le sort de cette double garantie. Il ne s'agit point ici de discuter le jugement, mais seulement de voir quelle impression il fit sur l'opinion nationale.
Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.
L'inviolabilité de la vie humaine, la liberté, la paix, rien d'indissoluble, rien d'irrévocable, rien d'irréparable; tel est le droit. L'échafaud, le glaive et le sceptre, la guerre, toutes les variétés de joug, depuis le mariage sans le divorce dans la famille jusqu'
La Charte leur avait garanti l'inviolabilité de leurs propriétés; mais ils n'avaient point oublié que la rédaction de cet article avait donné lieu
Le rempart derrière lequel quelques membres impurs de la Convention abritaient leur infamie sous l'inviolabilité se trouvait renversé par cette loi. Les misérables virent la pointe du glaive qui les menaçait. Tallien, qui avait bu l'or et le sang de Bordeaux; Bourdon (de l'Oise), qui s'était couvert de crimes dans la Vendée; Dubois-Crancé, dont les manières hautaines et dures, les exigences outrées avaient soulevé la ville de Lyon; Léonard Bourdon, intrigant dont le cynisme égalait la lâcheté; Merlin, qui n'était pas sorti les mains pures de la capitulation de Mayence; Collot-d'Herbois, Fouché, Carrier, qui avaient des taches partout, se réunirent dans l'ombre pour préparer le 9 thermidor. La loi passa; mais les scélérats que Robespierre avait en vue échappèrent au bras qui voulait les frapper. L'arme qui devait tuer la Terreur en tuant les terroristes retomba plus lourde et plus tranchante sur le cou des victimes. Robespierre alors sortit du Comité de salut public, et cessa de participer aux actes du gouvernement. Cette neutralité couvrait des projets de clémence et d'amnistie; mais le moment n'était pas encore venu de les découvrir. Robespierre, soit faiblesse, soit connaissance approfondie de la situation, suivait le système dilatoire qui lui avait si bien réussi dans l'affaire des Hébertistes: il avait laissé l'athéisme s'user par ses propres excès; il lui semblait de même que l'échafaud devait se noyer d'un jour
Il est un devoir sacré que ne peut pas oublier la nation Française; c'est de stipuler la sûreté et l'inviolabilité de l'Empereur Napoléon hors de son territoire; c'est une dette d'honneur que la nation éprouve le besoin d'acquitter envers le prince, qui long-tems la couvrit de gloire, et qui, dans ses malheurs, renonce au trône pour qu'elle puisse être sauvée sans lui, puisqu'il paraît qu'elle ne peut plus l'être avec lui.
Et, le 14, il prononça un éloquent discours contre l'inviolabilité royale, un des plus puissants que la Constituante ait entendus: «...Le crime légalement impuni est en soi une monstruosité révoltante dans l'ordre social, ou plutôt il est le renversement absolu de l'ordre social. Si le crime est commis par le premier fonctionnaire public, par le magistrat suprême, je ne vois l
Mot du Jour
D'autres à la Recherche