Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 17 mai 2025
Mais comment procéder au jugement? Il est inviolable, et la loi n'a pas prononcé. Il étoit inviolable, quand il étoit roi; il a cessé d'être roi, quand il a fait sa proclamation, quand il a fui; il a donc cessé d'être inviolable. Un roi, même constitutionnel, ne jouit de l'inviolabilité qu'autant qu'il est en fonctions, un roi qui fuit sa patrie, qui court se mettre
Thouret proposa de se passer de la sanction du Roi et de faire exercer par les ministres et sous leur responsabilité les fonctions du pouvoir exécutif. Roederer prétendit que l'inviolabilité du Roi n'était pas différente de celle des députés, et qu'il n'était question pour le moment que de le mettre en arrestation provisoire. Malouet représenta avec force qu'on changeait la nature du gouvernement en transportant tous les pouvoirs dans l'Assemblée, et déclara qu'il ne voterait jamais pour constituer le Roi prisonnier. La proposition fut convertie en décret, et le pouvoir exécutif fut suspendu dans les mains du Roi. On décida, de plus, qu'on lui donnerait une garde, ainsi qu'
En brisant dans la personne de Marat l'inviolabilité du mandat législatif, les Girondins se condamnaient d'avance
Il demeura stupide d'étonnement, la bouche béante, les yeux écarquillés, comme s'il eût douté du témoignage de ses sens. Quelle disgrâce! L'instant d'avant il eût répondu sur sa tête chauve de l'inviolabilité des secrets. Il vit sa prison déshonorée, bafouée, ridiculisée... Un billet, répétait-il d'un air consterné, un billet!...
Pendant ce temps les députés avaient rédigé les Cahiers de demandes; les trois ordres (noblesse, clergé et tiers état) s'étaient entendus pour obtenir des réformes sérieuses; le tiers surtout insistait au nom du peuple et, au nombre de ses justes revendications se trouvaient: la souveraineté de la nation, l'égalité devant la loi, l'inviolabilité de la propriété, la liberté naturelle, civile, religieuse, etc., etc., l'abolition des lettres de cachet et la D
Toutefois, les armemens de la Prusse ont amené le cas prévu par l'un des articles du traité du 12 juillet, et nous croyons nécessaire que tous les souverains qui composent la confédération du Rhin, arment pour défendre ses intérêts, pour garantir son territoire et en maintenir l'inviolabilité. Au lieu de 200,000 hommes que la France est obligée de fournir, elle en fournira 300,000, et nous venons d'ordonner que les troupes nécessaires pour compléter ce nombre, soient transportées en poste sur le Bas-Rhin; les troupes de V. M. étant toujours restées sur le pied de guerre, nous invitons V. M.
«1° Le gouvernement monarchique, l'inviolabilité de la personne sacrée du roi, et l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, sont également reconnus et consacrés par le plus grand nombre des cahiers, et ne sont mis en question dans aucun. «2° Le roi est également reconnu comme dépositaire de toute la plénitude du pouvoir exécutif.
Ainsi donc la souveraineté nationale a pu se lier pour un temps; elle l'a voulu d'une manière absolue, non seulement pour le corps législatif, auquel elle interdisait toute action judiciaire contre le roi, mais pour elle-même, car le but politique de l'inviolabilité eût été manqué, si la royauté n'eût pas été mise hors de toute atteinte quelconque de la part des autorités constituées, comme de la part de la nation elle-même.
Deux inviolabilités sont les deux plus précieux biens d'un peuple civilisé, l'inviolabilité du territoire et l'inviolabilité de la conscience. Le soldat viole l'une, le prêtre viole l'autre.
Si l'on en doute, qu'on relise Machiavel, comme je viens de le relire: on retrouvera partout en lui cette pensée de l'inviolabilité des groupes nationaux qui composent l'Italie, et de l'équilibre entre ces nationalités reliées par le lien fédératif; c'est l'homme de la ligue italique.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche