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Mis à jour: 17 mai 2025
Elle déclare qu'un monarque ne peut offrir de garanties réelles, s'il ne jure d'observer une constitution délibérée par la représentation nationale, et acceptée par le peuple. Ainsi, tout gouvernement qui n'aurait d'autre titre que des acclamations ou la volonté d'un parti, ou qui serait imposé par la force; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales, et ne garantirait point la liberté des citoyens; l'égalité des droits civils et politiques; la liberté de la presse; la liberté des cultes; le système représentatif; le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts; la responsabilité des ministres; l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux de toute origine; l'inviolabilité des propriétés; l'abolition de la dîme, de la noblesse ancienne et nouvelle, héréditaire, et de la féodalité; l'abolition de toute confiscation de biens; l'entier oubli des opinions et des votes émis jusqu'
Qu'ainsi Dieu me soit en aide et soit ma défense, et sinon, qu'il m'en demande compte.» Tout citoyen en état de porter les armes est de droit inscrit dans la garde nationale. L'inviolabilité du domicile et de la correspondance épistolaire est garantie, et l'article 132 déclare qu'au Chili il n'y a pas d'esclaves, et que l'esclave qui y arrive devient libre.
Le ministre des finances est rendu tout entier aux travaux qu'exigent la perception des revenus et le système de nos contributions. Un autre veille immédiatement sur le dépôt de la fortune publique, et sa responsabilité personnelle en garantit l'inviolabilité. La caisse d'amortissement a reçu une organisation plus complète.
Robespierre, Buzot, Pétion, répétèrent tous les argumens connus contre l'inviolabilité. Duport, Barnave et Salles, leur répondirent, et il fut enfin décrété que le roi ne pouvait être mis en cause pour le fait de son évasion. Deux articles furent seulement ajoutés au décret d'inviolabilité. A peine cette décision fut-elle rendue, que Robespierre se leva et protesta hautement au nom de l'humanité.
ROBESPIERRE. Il s'élève contre la critique de la déclaration des droits. I, 167. Combat la proposition de la loi martiale. 186. Il se prononce contre le principe de l'inviolabilité du roi. 301. Son influence au club des jacobins. II, 14 et suiv. Se déclare contre la guerre dans les séances aux jacobins. 48-49. Buzot et Roland lui offrent un asile. 198. Entrevue avec Barbaroux. 201-202. Sa position après le 10 août. 273. Il adresse
Que le violateur des principes soit sauvegardé par un principe. Qu'il ait ce bonheur, et cette honte! Que le persécuteur du droit soit abrité par le droit. En le dépouillant de sa fausse inviolabilité, l'inviolabilité royale, vous mettez
Ces doux loisirs existaient de par l'article IV de la trêve qui commandait sous peine de mort l'inviolabilité des personnes et des propriétés depuis Mme de Mayenne jusqu'
Discours sur l'inviolabilité royale prononcé par Robespierre
Peuple de Guernesey, rien n'est petit quand il s'agit de l'inviolabilité humaine. Le monde civilisé vous demande la vie de cet homme.
Vous venez de consacrer l'inviolabilité du domicile, nous vous demandons de consacrer une inviolabilité plus haute et plus sainte encore, l'inviolabilité de la vie humaine. Messieurs, une constitution, et surtout une constitution faite par la France et pour la France, est nécessairement un pas dans la civilisation. Si elle n'est point un pas dans la civilisation, elle n'est rien.
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