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Mis à jour: 1 juin 2025
Nos premiers législateurs révolutionnaires, par l'aversion qu'inspiraient les parlements, avaient supprimé les tribunaux d'appel, et placé un seul tribunal par département, présentant un premier degré de juridiction pour les justiciables du département, et un second degré de juridiction, un tribunal d'appel, pour les départements voisins. L'appel avait lieu, non pas de tribunal inférieur
Nous savons que ce n'est pas la manière de procéder habituelle de nos confrères renommés pour le traitement des grandes névroses; mais nous ne pouvons pas admettre que tous les malades, quel que soit le degré de leur «maladie», soient justiciables d'un même procédé thérapeutique, et que, après six jours de repos au lit et de régime lacté, il suffise de leur dire: «Mangez, je l'ordonne!» pour qu'ils mangent et qu'ils digèrent n'importe quoi.
Je parle des gens qui commettent des meurtres, des vols, des crimes et des délits justiciables du droit commun. Il faut donner
Ce franc aveu des défauts d'un auteur classique, pourvu qu'on n'y joigne pas un apparent oubli de leurs qualités, aurait d'autant moins d'inconvénients en Italie, que le public le prend de moins haut chez eux que chez nous avec les écrivains de talent. Chez nous, sauf durant des périodes de caprices qui ne durent jamais longtemps, le bon sens et la clarté sont les deux qualités réputées les plus indispensables; comme la multitude est compétente pour juger de ces deux qualités, elle fait tout d'abord des écrivains ses justiciables. En Italie, on demande tout d'abord
Avant de vous égarer dans la politique et dans les Etats des princes de l'Europe, commencez par ramener vos regards sur votre position intérieure; remettez l'ordre chez vous avant de porter la liberté ailleurs. Mais vous prétendez que ce soin ne doit pas même vous occuper, comme si les règles ordinaires du bon sens n'étaient pas faites pour les grands politiques. Remettre l'ordre dans les finances, en arrêter la déprédation, armer le peuple et les gardes nationaux, faire tout ce que le gouvernement a voulu empêcher jusqu'ici, pour ne redouter ni les attaques de nos ennemis, ni les intrigues ministérielles, ranimer par des lois bienfaisantes, par un caractère soutenu d'énergie, de dignité, de sagesse, l'esprit public et l'horreur de la tyrannie, qui seule peut nous rendre invincibles contre tous nos ennemis, tout cela ne sont que des idées ridicules; la guerre, la guerre, dès que la cour la demande; ce parti dispense de tout autre soin, on est quitte envers le peuple dès qu'on lui donne la guerre; la guerre contre les justiciables de la cour nationale, ou contre des princes allemands; confiance, idolâtrie pour les ennemis du dedans. Mais que dis-je? En avons-nous, des ennemis du dedans? Non, vous n'en connaissez pas, vous ne connaissez que Coblentz. N'avez-vous pas dit que le siège du mal est
Nous citerons seulement le passage suivant: «Les propriétés de la source Prégamain se déduisent d'un effet incontestablement apéritif, diurétique et principalement purgatif, ce qui l'approprie aux cas nombreux de maladies aiguës ou chroniques justiciables de cette modification importante.
Une ordonnance du roi, de 1846, en complément d'une autre de 1841, toutes deux concernant le régime disciplinaire des esclaves, portait: «Le droit de police et de discipline n'appartient au maître que dans certains cas: refus de travail, injures, ivresse, marronnage qui n'a pas excédé huit jours, faits contraires aux moeurs, larcins, etc., etc. Tous autres délits sont justiciables des tribunaux.
Ce n'est pas seulement comme propriétaire du plus grand fief du royaume que Hugues Capet se fit roi, ainsi que le croit Montesquieu: son père Hugues, maire du palais, avait refusé de l'être; et Robert, son aïeul, autre mayer, avait été élu et couronné roi en 992. C'est donc la qualité de maire du palais, c'est le fief de la mairie du palais, aidé de tous les fiefs des officiers de seconde ligne dans le palais, qui a fait passer la couronne sur la tête de Hugues Capet, chef de la troisième race. Il me semble évident que, si ce mayer et les grands officiers de la maison et couronne étaient restés fidèles au roi, et avaient employé les nombreux justiciables de leur fief, c'est-
À cette première cause d'importance, il faut en ajouter une autre plus grande encore. Chez les nations de l'Europe, les tribunaux n'ont que des particuliers pour justiciables; mais on peut dire que la cour suprême des
Cette hauteur est telle que, non-seulement les lois civiles et politiques, mais aussi les lois religieuses, en sont justiciables. La Justice est tellement la reine des mortels et des immortels, que les dieux mêmes répondent devant elle.
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