Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 1 juin 2025
Seront justiciables desdits conseils de guerre et de révision, le cas échéant, tous individus faisant partie de l'armée de terre et de mer, et autres embarqués sur les vaisseaux. Aux soldats de terre et de mer de l'armée de la Méditerranée. Soldats, Vous êtes une des ailes de l'armée d'Angleterre.
Il y aura donc des délits qui ne seront pas justiciables des tribunaux, ou plutôt vous frapperez donc de deux mains: de la main de la justice et de celle de l'administration?
Peut-être avez-vous raison, fit-elle, mais ce que vous avancez il faudrait le prouver. Je prouverai que Valorsay n'a plus un sou vaillant, qu'il ne vit depuis un an que d'expédients justiciables de la police correctionnelle. Oh!...
Un autre que Louis XVI aurait abordé la Convention avec fierté. «Nous autres rois, aurait-il dit, nous n'avons jamais été élevés dans l'idée que nous fussions justiciables envers nos sujets. Mon droit est le droit divin, antérieur et supérieur
Ceux-ci, quoique également justiciables de la cour d'assises, étaient presque des gens de bien, comparés aux hôtes habituels de la Fosse-aux-lions. Le ciel, sombre, gris et pluvieux, jetait un jour morne sur la scène que nous allons dépeindre. Elle se passait au milieu d'une cour, assez vaste quadrilatère formé par de hautes murailles blanches, percées ç
Est-ce que je suis un malfaiteur, pour qu'on m'enchaîne? Est-ce que j'ai commis aucun des crimes ou des délits justiciables d'un tribunal, même des tribunaux militaires?
Les justiciables ordinaires du commissaire de police eussent hésité
C'est un conseil de magistrats, dont le nombre et l'indépendance sont la garantie des justiciables. C'est une organisation
L'organisation judiciaire ne fut pas moins bien imaginée. Elle eut pour double but de placer la justice plus près des justiciables, et de leur assurer cependant au-dessus de la justice locale, s'ils voulaient y recourir, une justice d'appel, éloignée, mais haut placée, et ayant des lumières, de l'impartialité, en raison de la hauteur de sa position.
L'égalité a pris sa revanche au cours de la législature suivante. Si le Sénat entre dans les vues de la Chambre des députés, les femmes pourront bientôt juger les différends qui intéressent le travail. Souhaitons qu'enfermé dans ces questions d'ordre professionnel, leur esprit de justice, dont beaucoup d'hommes se méfient, donne pleine satisfaction aux justiciables des deux sexes!
Mot du Jour
D'autres à la Recherche