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Lorsque la commission fera des marchés, elle réservera une partie des paiemens desdits marchés pour être faits en floréal. 20°. La commission m'enverra, le plus tôt possible, l'état des sommes présumées nécessaires pour l'exécution du présent ordre.
6º. De réserver pour le présent, sous la protection et la souveraineté du roi, pour l'usage desdits Indiens, toutes les terres qui ne sont point comprises dans les limites des trois nouveaux gouvernemens, ou dans celle de la compagnie de la baie d'Hudson; ainsi que le pays situé
»Dans le même moment, le mari de ladite Déliant, alité depuis longtemps, ayant déclaré que sa femme avait jeté quelque chose par la fenêtre, l'on a trouvé dans une gouttière, au-dessous du charbonnier, sous la fenêtre de la chambre desdits Déliant, quatre boîtes, dont une d'or enrichie de diamants, une autre aussi d'or; lesdites renfermées dans un sac
«En conséquence, faisant application desdits articles, lesquels sont ainsi conçus, savoir: «L'article 77: «Sera également puni de mort quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'
Pour tout dire, un desdits amis de M. L. Thibaut a rencontré
Les propriétaires et maîtres d'hôtels doivent déclarer, dans les 24 heures, les noms, qualités, lieux de départ et de destination des personnes descendues chez eux, sous peine, en cas de condamnation desdits individus pour délits politiques, de payer une amende au plus égale au loyer de leur maison ou hôtel. Le déplacement des ex-fonctionnaires ou des pensionnés est également surveillé.
«8° L'inventaire général des achats de médicamens dont les pharmacies des hôpitaux doivent être approvisionnées pour deux mois, sera envoyé au bureau général des hôpitaux de l'armée; mais lesdits médicamens seront payés avant la livrée desdits inventaires, et le seront sur les lieux d'après l'ordonnance du commissaire des guerres chargé de la police de l'hôpital, sur le crédit que lui aura ouvert l'intendant général. Les intendans de province ou de département sont autorisés
Les Chefs de Kebec voyans que l'on ne pouvoit lors tirer preuve suffisante pour faire mourir le meurtrier, l'on demeura d'accord avec les Capitaines Sauvages & l'accusé, qu'il donneroit son fils, & Esrouachit l'un desdits Capitaines & parent dudit accusé, un autre des siens, & que tous deux demeureroient pour ostages jusques
À Corfou, Zante, Céphalonie, il trouvera les 2,000 matelots qui lui sont nécessaires, tant pour l'équipement desdits vaisseaux, que pour le complément des siens. Les frégates la Muiron et la Carrère, ainsi que les trois autres bâtimens de guerre qui sont en armement
Ceux-ci attachent ces pattes et ces becs au sommet et au pied du filet. Puis les sorciers remettent aux chefs des orteils de loutres et d'autres amphibies. Chacun desdits chefs assujettit lui-même les médecines aux quatre coins de ces rets, qui sont ensuite placés sous la glace de la manière que je viens d'indiquer.
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