ex-fonctionnaires

Mis à jour: 14 juillet 2026

Les propriétaires et maîtres d'hôtels doivent déclarer, dans les 24 heures, les noms, qualités, lieux de départ et de destination des personnes descendues chez eux, sous peine, en cas de condamnation desdits individus pour délits politiques, de payer une amende au plus égale au loyer de leur maison ou hôtel. Le déplacement des ex-fonctionnaires ou des pensionnés est également surveillé.

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