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Enfin, vous me ferez un rapport sur la quantité des villages et terres qui ont été affermés et sur les conditions desdits affermages. Vous demanderez deux mois d'avance
«Attendu qu'il est très vraisemblable que les trois agens signataires desdits pouvoirs, sous les dates des 16 et 17 avril 1814, connaissaient l'objet de la mission pour l'accomplissement de laquelle ces ordres étaient expédiés; que l'un d'eux, commissaire au département de la police générale, a donné
Ces facilités consistent en ce que pour éluder ou rendre inutiles ces lois et ordonnances, les étrangers font venir leurs vaisseaux chargés de marchandises lors du départ des galions et flottes dans les rades de Cadix, et pendant les nuits, de concert avec les capitaines desdits galions et flottes qui y sont intéressés, ils embarquent les marchandises sans être enregistrées, et au retour ils chargent de même les marchandises fines, argent monnoyé et en barre qui leur appartiennent en échange de leurs marchandises qui ont été vendues dans les Indes.
Messieurs et chers collègues, le bolide qui vous a été signalé est un fragment de la comète de Tuttle et j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une pièce signée par le pope de Priajenskoï, contresignée par les autorités d'Olonetz, pièce établissant que l'avant-dernière nuit, vers trois heures du matin, les habitants ont constaté aux environs du village la présence d'une masse rocheuse; or, cette masse rocheuse n'est autre que l'un desdits débris du corps dont vous avez étudié l'apparition vers dix heures du soir...
«2º Le soi-disant maharajah abdiquera immédiatement entre les mains du gouverneur anglais; «3º Le soi-disant maharajah remettra au général Barclay une liste, certifiée véritable et sous serment, de tous les biens, meubles et immeubles composant la succession d'Holkar, pour, desdits biens meubles et immeubles, être disposé ainsi qu'il conviendra audit général;
Le cacique pourra, en conséquence, disposer desdits domaines,
Suivait rémunération desdits biens, meubles et immeubles, dont le total faisait la somme ronde de deux cent vingt mille livres.
«ART. II. Tout conducteur de transport desdits fonds, de quelque qualité qu'il puisse être, est tenu d'arrêter le transport
P. Logements des officiers et passagers de l'arriére. R. Escaliers desdits logements. S. Chambre du commandant. T. Calles et soutes. 1. Bossoir. 2. Guindeau. 3. Petite forge. Sabords. 5. Pistolets de porte-manteau. 6. Gouvernail. 7. L'hélice. 8.
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