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Mis à jour: 14 novembre 2025
Nous avons pu suivre, dans les plaidoyers de Vergniaud, les progrès de son éducation oratoire: l'insouciance de Danton laissa dans l'oubli son oeuvre d'avocat. On a cependant retrouvé quelques mémoires judiciaires de lui. Mais on n'a publié aucun de ses plaidoyers.
Il y avait sept jours que duraient les débats judiciaires. Dans la séance du 29 octobre, l'accusateur public, Fouquier-Tinville, requit la lecture d'une loi émanée de la Convention nationale sur l'accélération des procès criminels. Alors le président: «Citoyens jurés, en vertu de la loi dont vous venez d'entendre la lecture, je vous demande si votre conscience est suffisamment éclairée.»
Cependant les ministres voyant l'effet qu'avait eu la communication des instructions tronquées de la commission, chargea lord Gosford tout en lui recommandant d'agir de concert avec sir Francis Bond Head, de réunir les chambres de nouveau pour leur en communiquer la totalité, ce qu'il fit sans changer les opinions de l'assemblée, qui déclara qu'elle voyait avec regret et une vive douleur que les vices de nos institutions politiques étaient demeurés les mêmes, qu'on maintenait le conseil législatif, qu'on ne faisait aucune réforme administrative et que les autorités exécutives et judiciaires étaient combinées en faction contre les libertés publiques.
Ce dernier nom me frappa: de récentes recherches faites aux archives judiciaires de la marine me l'avaient fait rencontrer, et je me souvins alors avoir ouï dire que celui qui le portait devait habiter encore quelque point de nos côtes bretonnes. Mes questions
A l'appui de ces documents, ou du moins pour les compléter, j'en citerai deux autres. Galton et H. le Poer ont montré que la durée des condamnations judiciaires est profondément affectée par l'influence du chiffre 5 et de ses multiples: lorsque le juge a le pouvoir de fixer la durée de la peine dans certaines limites, il y a très grande probabilité qu'il se laissera guider par l'usage habituel des 5 et de ses multiples, qu'il fixera une condamnation de 10 ans, par exemple, plus facilement qu'une de 9 ans. Cette préférence est conforme
Oui, c'est un homme bien distingué, disait un autre. Ne trouvez-vous pas, mademoiselle? Monsieur le président avait tâché de se mettre en harmonie avec le rôle qu'il voulait jouer. Malgré ses quarante ans, malgré sa figure brune et rébarbative, flétrie comme le sont presque toutes les physionomies judiciaires, il se mettait en jeune homme, badinait avec un jonc, ne prenait point de tabac chez mademoiselle de Froidfond, y arrivait toujours en cravate blanche, et en chemise dont le jabot
Ah! je conçois, je conçois, M. Morris, reprit M. Campbell; vous avez craint de compromettre un étranger qui n'entend rien aux formes judiciaires de ce pays; je vous sais gré de votre attention; mais, comme j'apprends que mon témoignage est nécessaire pour la justification de M. Francis Osbaldistone, injustement soupçonné, je vous dispense de cette précaution; vous voudrez donc bien dire
Eh quoi! citoyens, dit-il, vous alliez encore vous séparer sans prendre les grandes mesures qu'exige le salut de la République! Vous ne savez donc pas combien il est important de prendre des décisions judiciaires qui punissent les contre-révolutionnaires. C'est pour eux que le tribunal que nous réclamons est nécessaire, car ce tribunal doit suppléer au tribunal suprême de la vengeance, aveugle parfois, qui peut frapper l'innocent pour le coupable, le bon pour le mauvais; l'humanité vous ordonne d'être terribles pour dispenser le peuple d'être cruel. Organisons-le donc aujourd'hui, sans retard,
Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 29 nivose an VIII de la république. BONAPARTE, premier consul. Des consuls de la république.
Pour mieux protester contre la conquête, le sire d'Auzebosc investit quelques-uns de ses compagnons, de fonctions judiciaires et administratives du pays occupé par l'ennemi. C'est ainsi qu'il nomma un bailli du Cotentin, un vicomte d'Avranches, et fit élever une potence pour affirmer son droit de justice, tandis que de sages dispositions réglaient les rapports des hommes d'armes avec les religieux, afin que ceux-ci n'eussent pas
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