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Mis à jour: 14 novembre 2025
XI. Les fonctions exécutives, les fonctions législatives et les fonctions judiciaires sont séparées. XII. La Constitution ne veut pas que la loi même puisse garantir la liberté individuelle sans aucun profit pour le bien public; elle laisse aux communes le droit de régler leurs propres affaires, en ce qui ne tient point
Comment expliquer cependant que les Mémoires d'outre-tombe aient donné une version si peu exacte des faits? La réponse est facile: mariés légitimement, mais non légalement, par le prêtre insermenté qu'ils avaient choisi, contraints par des poursuites judiciaires, M. et Madame de Chateaubriand ont dû se soumettre, comme
Je commencerai, comme font les criminels pour se concilier l'indulgence du juge d'instruction et du tribunal, comme on dit au Palais et dans les journaux judiciaires: «J'entrerai d'abord dans la voie des aveux;» puis j'essayerai de plaider ma cause et d'obtenir au moins les «circonstances atténuantes.»
Judiciairement, elle se divise en deux audiencias: celle de la Havane et celle de Puerto-Principe. Elles ont chacune plusieurs districts judiciaires confiés
Mais il me garantit contre une vente fictive ou frauduleuse du domaine. Tout ce que je risque c'est de supporter quelques frais judiciaires en pure perte. Ils ne seront pas perdus pour tout le monde.
Quelques exemples tirés surtout de l'étude des faits judiciaires permettent de signaler les procédés les plus habituels par lesquels l'homicide est accompli.
A Athènes, l'archonte et le roi avaient a peu près les mêmes attributions judiciaires que le pontife romain.
L'affaire Furet restera longtemps célèbre dans les fastes judiciaires, sous cette rubrique désormais classique: «le coup du téléphone». La science appliquée
Cette Anglaise naturalisée parisienne, recommandable par des relations fort riches, intimement liée avec les médailles de la bibliothèque et les diamants de Mlle Mars, fut plus tard célèbre dans les sommiers judiciaires. On l'appelait mamselle Miss.
Le plus grand nombre possible de fonctions même judiciaires, sauf les garanties de capacité seraient électives sans distinction de religion et de nationalité. La plus large liberté des cultes et de l'enseignement et la plus large autonomie communale seraient reconnues.
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