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Par la seule intensité de ses réflexions, elle découvrit pour ainsi dire, au fond de son intelligence, cette maxime fatale, qui a causé tant d'erreurs judiciaires: «Cherche
Un code succinct, renfermant les principales mesures administratives et judiciaires applicables aux tribus suivant les lieux et les circonstances, fut rédigé par les soins du lieutenant-colonel Daurnas, premier directeur central des affaires arabes. Ce code devint une règle uniforme pour tous les bureaux. Ce travail achevé, parut le décret constitutif des bureaux arabes.
Le Code d'instruction criminelle belge exige qu'un accusé qui n'est pas détenu préventivement se constitue prisonnier un mois avant le jour indiqué pour l'ouverture des débats du procès. Dans une lettre en date du 19 février 1813, et publiée par les journaux judiciaires, M. Caumartin déclare que l'arrêt de mise en accusation ne lui a pas encore été notifié.
L'exemple donné par les magistrats de Paris trouva bientôt, dans les départemens, de nombreux imitateurs, les fonctionnaires publics, les autorités judiciaires et administratives qui, quelques jours auparavant, avaient offert leurs voeux au Ciel et au Roi pour l'extermination du Corse, du tyran et de l'usurpateur, s'empressèrent de féliciter l'Empereur sur son miraculeux retour, et de lui décerner les titres de héros, de libérateur, et surtout de souverain légitime.
Tous les genres sont représentés dans ce recueil: la tragédie historique, le drame domestique, les pièces mythologiques et féeriques, la comédie de caractères ou de moeurs, les drames judiciaires, les drames religieux. Ces pièces sont divisées, généralement, en quatre parties ou actes, précédés souvent d'un court prologue.
Elle se fonde sur ce fait: que tous les corps judiciaires, administratifs et municipaux, ont signé, dans l'intervalle du 10 août 1792 au mois de janvier 1793, ou des pétitions pour demander le jugement du roi, ou des adresses pour en féliciter.
Le gentleman avait quitté le balcon, après avoir accompagné de l'œil, autant qu'il lui était possible, la calèche qui emportait la Filleule de Lagardère. Quelque habitude que le métier lui eût donnée de ces révélations qui se produisent fortuitement pour placer une situation sous un jour inattendu, les annales judiciaires en fournissent maint exemple, l'ex-brigadier demeurait stupéfié.
L'Atsé était investi d'une sorte de délégation de pouvoirs militaires, administratifs, judiciaires et, par fiction seulement, de pouvoirs cléricaux; mais dans la limite de curateur de ces pouvoirs. D'après les feudistes indigènes, la nation éthiopienne aurait été une nation d'hommes libres, ayant pour chef un homme qui ne l'était pas.
4° Des poursuites judiciaires sont introduites; les coupables subiront les peines les plus sévères, conformément aux lois martiales; 5° Il est défendu, jusqu'
Les fonctions des Voir-Jurés étaient en partie administratives et en partie judiciaires : elles ne présentent aucune analogie avec les attributions modernes des ingénieurs des mines, et moins encore avec celles du conseil des mines du régime français. Quant
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