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Mis à jour: 14 mai 2025
Ils appellent cela «ne point envoyer un enfant en prison». Certes, c'est de leur part une façon de voir stupide. Pour un enfant, être en prison préventivement ou après un jugement, c'est une subtilité du système social qu'il ne saurait comprendre. Ce qu'il y a d'horrible pour lui, c'est d'y être. Aux yeux de l'humanité, le fait qu'il est l
Je comprends, monsieur, toutes ces raisons; mais encore une fois prenez garde de vous laisser égarer par des soupçons peut- être mal fondés... Une fois votre dénonciation faite... il se peut que je sois obligé d'agir préventivement, immédiatement, contre la personne que vous accusez... Or, si vous êtes coupable d'une erreur... les suites en seraient fort graves pour vous; et, sans aller plus loin... dit le magistrat avec émotion en désignant la Mayeux, vous voyez quelles sont les conséquences d'une fausse accusation.
Retenons, d'abord, que la future épouse, qui a peur de ne point s'accommoder de la communauté légale, a un moyen très simple de s'y soustraire préventivement, grâce au principe de la liberté des conventions matrimoniales. Libre
Certains journaux allemands affirmaient préventivement, comme un fait dont le commerce anversois aurait
Le Code d'instruction criminelle belge exige qu'un accusé qui n'est pas détenu préventivement se constitue prisonnier un mois avant le jour indiqué pour l'ouverture des débats du procès. Dans une lettre en date du 19 février 1813, et publiée par les journaux judiciaires, M. Caumartin déclare que l'arrêt de mise en accusation ne lui a pas encore été notifié.
On nous répète dans certains milieux que l'éducation, pour être franche et loyale, doit initier préventivement la jeune fille
Pour réaliser 400 francs, il lui faudrait ne pas vivre, elle et sa famille, pendant plus de deux mois. Un officier judiciaire nous a objecté qu'un magistrat pouvait, préventivement et en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ordonner d'expulser un mari violent et débauché du domicile conjugal.
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