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Mis à jour: 14 juillet 2025
Une phase plus élevée de ce double changement se remarque de notre temps. Si, d'une part, nous observons les luttes pour la liberté politique, les conflits entre le travail et le capital, les réformes judiciaires accomplies pour mieux garantir les droits, nous voyons que l'on tend encore
Ils participeront, comme eux, aux emplois civils, judiciaires, militaires et diplomatiques de la Monarchie, et sauf les privilèges qui leur sont ci-après concédés et assurés, ils seront soumis aux mêmes lois et règlements, avec les modifications que Sa Majesté jugera convenables.
(Magistrat et homme de lettres, Dupaty (1744-1758) avait dévoilé les erreurs judiciaires, défendu les veuves accusées, protesté contre les arrestations arbitraires. Pour honorer le héros qui avait été l'un de ses membres, l'un de ses enfants, l'Académie de la Rochelle mit son Eloge au concours. En 1789, parut sans nom d'éditeur un Eloge de messire Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaly, président
De toutes ces conséquences, la plus terrible est l'écroulement de la famille, le triste sort des enfants. On nous dit que la séparation de corps crée les mêmes dangers. Non! D'abord parce que cette séparation ne permettant pas aux époux de se remarier, est assurément moins fréquente que ne le serait le divorce. Nous ne pouvons que répéter ici que la faculté du divorce rendra inutiles les concessions mutuelles. Il est rare que l'on invente des prétextes pour la séparation, et pour avoir droit au divorce, on créera, s'il le faut, redisons-le, l'un des motifs qui le permettent. De récentes affaires judiciaires témoignent que l'adoption présumée de la, loi a déj
Vers le soir de cette Journée, quand les officiers judiciaires de l'évêque vinrent relever sur le pavé du Parvis le cadavre disloqué de l'archidiacre, Quasimodo avait disparu de Notre-Dame.
Les loix coloniales ne prononçoient pas formellement qu'il y ait parité entre l'esclave et la brute; mais divers actes réglementaires et judiciaires le supposoient. Dans la multitude de faits, je choisis 1°. une sentence du conseil du Cap, tiré d'une source non suspecte, la collection de Moreau-Saint-Méry. L'énoncé de ce jugement rapproche sur la même ligne les Nègres et les porcs . 2º. Le réglement de police qui
Dans le banc de chêne poli par le passage des criminels, Robert impassible écoutait. Et, au fond de son coeur, une voix s'élevait contre l'iniquité de ce procès. Il pensa: J'ai souvent nié les erreurs judiciaires, disant qu'elles étaient impossibles. Et cependant je me sens accablé, moi innocent, sous un amas de témoignages irréfutables. Et ces gens qui sont en face de moi, si la lumière,
Ajoutons que ce personnage, le vagabond spécial, comme on dit aujourd'hui en termes judiciaires, assez facile
2° De l'admissibilité des laïques aux fonctions administratives et judiciaires. «Les améliorations mêmes paraissent devoir embrasser le système judiciaire et celui de l'administration municipale et provinciale.
J'entre, je donne 1 fr. 25, on me délivre un papier que tous ont le droit de réclamer, au même prix: c'est l'extrait du casier, le relevé des antécédents judiciaires de chacun. Le mien n'a qu'un mot: N
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