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Pendant que les guerriers achèvent la conquête, les trois classes se distinguent et se séparent de plus en plus, les Brahmes s'emparent de tous les pouvoirs civils et judiciaires.
Et le dossier se compliquait encore des pièces judiciaires: le procès-verbal de constat rédigé par le greffier que le procureur impérial et le juge d'instruction avaient emmené sur le théâtre du crime, toute une volumineuse description de l'endroit de la voie ferrée où la victime gisait, de la position du corps, du costume, des objets trouvés dans les poches, ayant permis d'établir l'identité; le procès-verbal du médecin, amené également, une pièce où, en termes scientifiques, était longuement décrite la plaie de la gorge, l'unique plaie, une affreuse entaille faite avec un instrument tranchant, un couteau sans doute; d'autres procès-verbaux encore, d'autres documents sur le transport du cadavre
Ce droit est accordé dans notre législation, messieurs, non-seulement aux Chambres, mais aussi aux pouvoirs judiciaires. Les tribunaux aussi ont le droit de protéger leur dignité; et ce n'est pas seulement un droit, c'est un devoir: toutes les fois que les tribunaux se laisseront insulter, qu'ils se laisseront insulter publiquement, ils méconnaîtront non-seulement leur droit, mais encore leur devoir. Personne n'a le droit d'insulter les tribunaux du pays. On peut blâmer,
Ainsi donc, élections des fonctionnaires administratifs, ou inamovibilité de leurs fonctions, absence de hiérarchie administrative, introduction des moyens judiciaires dans le gouvernement secondaire de la société, tels sont les caractères principaux auxquels on reconnaît l'administration américaine, depuis le Maine jusqu'aux Florides.
Séance du 30 décembre 1834. Le gouvernement demanda, le 1er décembre 1834, un crédit extraordinaire de 360,000 francs pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la cour des pairs. Pour le procès que cette cour avait
Campbell m'a dit qu'il lui avait fait solennellement promettre de ne point parler de cette circonstance; d'après ce que je vous ai dit, vous devinez aisément ses raisons. Il désirait retourner sur-le-champ dans son pays, sans être retardé par des procédures judiciaires qu'il eût été obligé de suivre. D'ailleurs, Campbell fait le commerce des bestiaux, et comme ses affaires sont fort étendues, et qu'il a souvent besoin de faire passer de grands troupeaux par notre comté, il ne se soucie pas d'avoir rien
Tout d'abord cette justice que M. Charlemont redoutait ne parut pas faire grand'chose; un commissaire aux délégations judiciaires alla
Chambre des députés, Séance du 2 janvier 1835. La discussion du projet de loi relatif au crédit extraordinaire de 360,000 francs, demandé par le gouvernement, pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la cour des pairs, se prolongea du 29 décembre 1834 au 4 janvier 1835, et fut aussi ardente que longue. Toutes les grandes questions politiques du temps, le caractère de la révolution de 1830, la politique qui prévalait depuis le cabinet de M. Casimir Périer, l'amnistie réclamée pour les insurgés d'avril 1834, y furent reproduites et vivement débattues. Dans la séance du 2 janvier 1835, je repris trois fois la parole en réponse
Si j'eusse été dans l'exercice public de ma fonction je n'aurais pas hésité. Dans l'intérêt social qui lui est confié, un magistrat a droit d'agir autrement qu'un simple citoyen. L'utilité de tous, opposée au désastre mérité d'un seul est l'éternelle excuse de certains agissements judiciaires.
Adoucie un peu par cette flatterie, entraînée bien plus par le désir de sortir d'un dédale de mensonges sans issue, je répliquai sans hésiter: «Excusez-moi, Messieurs; je ne signerai aucun papier revêtu de formules judiciaires; mais je consignerai volontiers de ma main l'aveu que cet enfant n'est pas le mien, et que par conséquent il est étranger au général Moreau. J'ajouterai même, que s'il a été présenté comme tel, c'est
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