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Mis à jour: 6 mai 2025
Les républicains se plaignaient de toutes ces infractions; les royalistes se plaignaient aussi et alléguaient des représailles; les murmures réciproques exigeaient une explication; et, ils donnèrent matière
Les infractions au présent arrêté seront jugées par les chambres correctionnelles des tribunaux belges de première instance. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 15 août 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron VON BISSING, Général-Colonel. Aussitôt les condamnations se mirent
Les infractions
Cependant la trève de trois années, que Louis avait accordée au comte de Bretagne, était sur le point de finir: le comte y avait même fait des infractions par plusieurs violences exercées sur les terres de Henri d'Avaugour,
R. Non; car toutes contrarient la raison et l'entendement de l'homme, et lui imposent avec tyrannie une croyance aveugle et impraticable. D. Quel est le septième caractère? R. D'être juste, parce que dans cette loi les peines sont proportionnées aux infractions. D. Est-ce que les autres lois ne sont pas justes?
Le repos, l'insouciance de Charette, dans son camp de Belleville, pendant la pacification, n'étaient troublés que par la correspondance qu'il lui fallait entretenir avec les princes ou les émigrés, et les généraux et représentans républicains. Ceux-ci se plaignaient journellement de quelques infractions faites
Nous changeons de chevaux, après avoir fait une lieue; le postillon s'arrête, dit au courrier qu'il venait de laisser tomber son manteau sur la route, il nous fait attendre plus d'une heure; il avait été le chercher chez lui. En France, tolère-t-on de pareils délais; les entreprises générales des postes souffriraient-elles de pareilles infractions. Un conducteur de chevaux ne serait-il pas immédiatement expulsé. Nous devons cependant le dire,
Cependant, je l'avoue, toutes les infractions ne sont pas anéanties; il faudrait être un Dieu, et travailler sur d'autres individus que l'homme, pour absorber entièrement le crime sur la terre; mais comparez ceux qui peuvent rester dans la nature de mon Gouvernement, avec ceux où le Citoyen est nécessairement conduit par la vicieuse composition des vôtres. Ne le punissez donc pas quand il fait mal, puisque vous le mettez dans l'impossibilité de faire bien; changez la forme de votre Gouvernement, et ne vexez pas l'homme, qui, quand cette forme est mauvaise, ne peut plus y avoir qu'une mauvaise conduite, parce que ce n'est plus lui qui est coupable, c'est vous... vous, qui pouvant l'empêcher de faire mal en variant vos loix, les laissez pourtant subsister, toutes odieuses qu'elles sont, pour avoir le plaisir d'en punir l'infracteur. Ne prendriez-vous pas pour un homme féroce, celui qui ferait périr un malheureux pour s'être laissé tomber dans un précipice où la main même qui le punirait viendrait de le jeter? Soyez justes: tolérez le crime, puisque le vice de votre Gouvernement y entraîne; ou si le crime vous nuit, changez la construction du Gouvernement qui le fait naître; mettez, comme je l'ai fait, le Citoyen dans l'impossibilité d'en commettre; mais ne le sacrifiez pas
Il est écrit, articula la Ramée d'une voix brève et tranchante comme un coup de hache, que les infractions
Sans lui adresser de reproches ni d'éloges, il reprit immédiatement ses griefs contre Alexandre: il les recensa avec amertume, rappela l'abandon où les Russes l'avaient laissé en 1809, leurs exigences tracassières en 1810, les infractions au blocus, les armements commencés de longue date, enfin les faits récents, les faits d'hier, l'ensemble de mouvements qui dénotaient un plan d'hostilité et d'agression: «Alexandre est faux, finit-il par dire en éclatant, il arme pour me faire la guerre .»
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