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Mis à jour: 20 mai 2025
Les contraventions seront jugées par les autorités ou les tribunaux militaires allemands. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1915. Bruxelles, le 26 juin 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron VON BISSING, Général-colonel.
Bruxelles, le 3 mars 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Général VON BISSING, Général-Colonel. Avis.
Le Gouverneur général en Belgique, VON BISSING, Général-Colonel.
Bruxelles, le 4 septembre 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron VON BISSING, Général-Colonel.
Les infractions au présent arrêté seront jugées par les chambres correctionnelles des tribunaux belges de première instance. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 15 août 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron VON BISSING, Général-Colonel. Aussitôt les condamnations se mirent
Les infractions au présent arrêté seront jugées par les tribunaux ou autorités militaires allemands. Indépendamment des prescriptions précédentes, les autorités compétentes pourront, quand il y aura lieu, imposer des contributions. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 14 août 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron VON BISSING, Général-Colonel.
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