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Mis à jour: 8 juin 2025
Le capital de la dette ainsi uniformisée fut converti en une masse de rentes de 200 millions par an. On crut devoir, pour remplacer les anciens impôts de différente espèce dont elle était grevée, la frapper d'une imposition foncière d'un cinquième, ce qui réduisait le service des intérêts
Pour être sénateur, il faudra être âgé de trente et un ans au moins, avoir résidé au moins trois ans dans le pays, et posséder une propriété foncière de trois mille acres d'étendue. Le sénat est présidé par le chancelier. L'évêque ou les évêques de Poyais seront de droit membres du sénat. Les séances du sénat sont publiques.
Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances vient d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter la loi sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de guerre, réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions foncière, mobilière et somptuaire.
Mes peuples éprouveront une considérable décharge sur la contribution foncière.
Ce qui ne veut pas dire que la question de l'égalité des droits entre l'homme et la femme soit une pure discussion verbale. Affirmer que les deux sexes sont égaux en raison, en justice et en vérité, c'est admettre que, sous la diversité de leur nature et la dissemblance de leurs fonctions, il y a entre eux unité foncière, identité morale; que l'homme et la femme, se complétant l'un l'autre, sont, dans la plus haute signification du mot, deux «personnes» qui se valent, deux coopérateurs inséparables qui constituent ensemble l'humanité, deux êtres qui, revêtus de la même dignité, soumis
Il en sera de même des contributions foncière, personnelle et mobilière, lorsque le principal en aura été définitivement fixé. La contribution foncière et celle des portes et fenêtres ne seront comptées qu'au propriétaire ou
Le rendeur d'un fond, moyennant le capital qu'il reçoit pour contrepant et moyennant une rente foncière et annuelle qui est aujourd'hui rachetable, se dessaisi de sa propriété. L'arènier, au contraire ne se dessaisit de rien : seulement il abandonne une portion de son droit d'exploiter dans telle partie du district de son arène, moyennant la réserve du 80me du produit brut des extractions.
Au début, une peine foncière, le mal d'un déchirement physique avait opprimé Lépervié pour cette fuite de la maison irréparablement déchue, par sa faute
Le deuxième enfant de Juste-Agénor de Baraglioul, Julius, qui depuis son mariage vivait complètement rangé, avait eu quelques passions dans sa jeunesse. Mais, du moins, pouvait-il se rendre cette justice que son coeur n'avait jamais dérogé. La distinction foncière de sa nature et cette sorte d'élégance morale qui respirait dans ses moindres écrits avaient toujours empêchés ses désirs sur la pente où sa curiosité de romancier leur eût sans doute lâché bride. Son sang coulait sans turbulence, mais non pas sans chaleur, ainsi qu'en eussent pu témoigner plusieurs aristocratiques beautés... Et je n'en parlerais pas ici, si ses premiers romans ne l'avaient clairement laissé entendre;
Foureau exaltait le gouvernement. Hurel ne voyait dans le monde que la propriété foncière. L
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