foncière

Mis à jour: 8 juin 2025

L'aisance financière renaissait donc de toutes parts. Il n'y avait qu'une seule souffrance sensible, au milieu du bien-être général, c'était la souffrance de la propriété foncière. Au plus fort de nos troubles, les propriétaires de terres ou de maisons avaient eu l'avantage de ne pas payer l'impôt, grâce au retard dans la confection des rôles, ou de le payer presque avec rien grâce aux assignats. Aujourd'hui il en était autrement. Il fallait payer l'arriéré d'abord, puis le courant, et le tout en numéraire. Pour les petits propriétaires, la charge était lourde. On avait d'abord alloué 5 millions de non-valeurs au budget, dans l'intention de décharger les contribuables trop gênés; il fallut consacrer au même objet une somme bien supérieure. C'était une espèce de compte en profits et pertes, ouvert aux contribuables, par suite duquel on leur abandonnait le passé, afin d'en obtenir l'exact acquittement du présent. La propriété foncière ne peut pas suffire seule, dans un

Adolphe Thiers - Histoire du Consulat et de l'Empire, (Vol. 2 / 20): faisant suite à l'Histoire de la Révolution Française

Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances vient d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter la loi sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de guerre, réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions foncière, mobilière et somptuaire.

Gaspard Gourgaud - Mémoires pour servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Tome 1/2: écrits à Sainte-Hélène par les généraux qui ont partagé sa captivité