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En Angleterre et en France, la chambre des pairs forme la haute cour criminelle de la nation. Elle ne juge pas tous les délits politiques, mais elle peut les juger tous. Voyez Blakstone, liv. III, ch. À côté de la chambre des pairs se trouve un autre pouvoir politique, revêtu du droit d'accuser.
Si fait, monsieur, si fait; c'est le pede claudo antique. Je sais tout cela, car c'est surtout de la justice de tous les pays que je me suis occupé, c'est la procédure criminelle de toutes les nations que j'ai comparée
Le Code d'instruction criminelle belge exige qu'un accusé qui n'est pas détenu préventivement se constitue prisonnier un mois avant le jour indiqué pour l'ouverture des débats du procès. Dans une lettre en date du 19 février 1813, et publiée par les journaux judiciaires, M. Caumartin déclare que l'arrêt de mise en accusation ne lui a pas encore été notifié.
«Tu as de l'esprit, belle juive,» répliqua le templier, qui connaissait fort bien la vérité de ce qu'elle disait, et qui savait que les statuts de son ordre condamnaient de la manière la plus positive, et sous les peines les plus rigoureuses, toute intrigue criminelle avec une juive, que même il y avait eu des exemples de dégradation du coupable; «tu as un esprit vif et subtil; mais il faudra que ta voix soit bien forte pour se faire entendre au del
Mais, ma pauvre Sophie, rien ne vous y oblige, dit Aubrun avec commisération. Et vous ferez bien d'éviter de nouvelles secousses, car vous ne me paraissez pas encore bien sûre de vos nerfs... Je comprends que, en dehors des sentiments que vous avez eus autrefois pour Mlle Deplémont, il vous répugne d'approcher une criminelle... car elle est coupable, croyez-le bien!
Mon cousin continua d'un air sombre: L'oublier... l'oublier!... et pourquoi l'oublierais-je?... Jusqu'au jour où elle a été criminelle, qui donc a fait pour moi ce qu'elle a fait?... Mais votre mère...
Il est impossible que les confédérés, devenus en horreur au genre humain, persistent dans une faction si criminelle. Je ne sais si je me trompe, mais il me semble que la paix de la Pologne peut naître de cette exécrable aventure.
On le conduisit au Bureau de Police, et il aurait été immédiatement renvoyé devant la cour criminelle pour être jugé, s'il n'avait été nécessaire de rechercher auparavant un vieil officier du ponton duquel il s'était évadé autrefois, pour constater son identité. Personne n'en doutait, mais Compeyson qui avait eu l'intention d'en témoigner était mort emporté par le courant, et il se trouva qu'il n'y avait pas
Le dernier paragraphe du mémoire était ainsi conçu: «Il m'est arrivé, Monseigneur, de parler avec mépris et dureté des malheureux qui, portant sur eux-mêmes une main criminelle, cherchent dans le suprême sommeil un remède
Est-ce la perfection même de ce travail diabolique que je suppose accompli par un scélérat parvenu au summum de la science criminelle? J'ai été chez Nadar. J'ai acquis la certitude que les épreuves photographiques ont été livrées le jour même du crime. Il est donc naturel que Fanchette les eût sur elle au restaurant. Qu'espérais-je en prenant ce renseignement? En vérité, je ne saurais le dire.
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