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L'institution des jurés est maintenue. Les débats en matière criminelle sont publics. Les délits militaires seuls sont du ressort des tribunaux militaires. Tous les autres délits, même commis par les militaires, sont de la compétence des tribunaux civils.
Mais il fallait vous informer de cette femme, il fallait la découvrir. Et de quoi pensez-vous donc que je me sois occupé, madame? J'ai feint une instruction criminelle, et tout ce que la police a de fins limiers, d'adroits agents, je les mis
10 juin (21 prairial.) Arrêt de la cour de justice criminelle qui condamne
Cet instinct de destruction a fait du cas dont nous parlons une cause criminelle très curieuse. Au mois de juillet 1891, a dû comparaître devant la seconde chambre du tribunal correctionnel de Berlin le garçon serrurier Alfred Bachmann, âgé de vingt-cinq ans.
Quel mescontentement avez-vous receu d'elle Dont la faute aujourd'huy la rend si criminelle?
La conviction entrait en lui profonde, indéracinable, que la reine avait pour lui une affection profonde, une affection de mère. Coupable? criminelle? hypocrite? cette femme qui le regardait avec une pareille douceur, qui lui parlait avec cette agitation que lui seul pouvait comprendre!
Je sais que mon maître a eu sa part des richesses de Timon; cette ingratitude est plus criminelle que s'il les eût volés. LE SERVITEUR DE VARRON. Oui. Mon billet
La cuisinière sort, cherche de bonne-foi Sophie, et quoiqu'elle fût sur le seuil de la petite porte du jardin, heureusement elle ne la découvrit pas: telle fut la cause du bruit que cette malheureuse entendit au sein de sa douleur, et qui redoubla si bien son effroi; n'ayant rien vu, ou rentra, et l'on dit que sans doute la criminelle s'était évadée.
Le législateur a voulu, selon l'énergique expression d'Ayrault, que rien ne pût prévaloir contre le juge d'instruction, lui couper le chemin ou brider sa puissance. L'article 542 du code d'instruction criminelle est formel. Et... que dit cet article? interrogea Mlle Denise.
Si d'un côté je voyais en eux des gens convaincus de leur droit et se soulevant pour le défendre, ce qui dans les conditions où nous nous trouvions était pour le moins excusable, d'un autre côté j'étais indigné de la faute criminelle qu'ils commettaient. En s'insurgeant, ils avaient la justice pour eux; pourquoi compromettaient-ils leur cause et la déshonoraient-ils par cette lâcheté?
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