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Mis à jour: 22 mai 2025
«J'apprécie les preuves d'attachement que le conseil-d'état m'a données dans toutes les circonstances. J'agrée ses sentimens.» Au palais des Tuileries, 8 janvier 1813. Lettre de l'empereur au Sénat. «Sénateurs,
Le comte Chasseloup-Laubat, le comte Gassendi, et le comte Saint-Marsan, conseillers en notre conseil-d'état. Nous désirons que notre conseil voie dans cette distinction accordée
Je suis bien touché des sentimens que vient de m'exprimer, au nom du conseil-d'état, l'un de ses présidens . Je suis convaincu que ses membres s'occuperont toujours avec intérêt et avec zèle de tout ce qui pourra ajouter au honneur de mes peuples et
Tous les officiers du service d'honneur de Leurs Majestés, ceux des maisons des princes et princesses de la famille impériale ou de l'empire, lorsqu'ils les accompagnaient, les membres du sénat et du conseil-d'état, les généraux de division, les archevêques et évêques entraient de droit dans le second salon.
Dans l'intérieur des palais, les chambellans avaient le pas avant les officiers de tous les autres services. Un des chambellans de service suivait l'empereur au conseil-d'état. Les deux chambellans de service habitaient au palais. Toutes les fois que l'empereur recevait dans les grands appartemens, quatre chambellans étaient obligés de s'y trouver, et tous avaient la faculté de s'y rendre.
L'article 75 du titre VIII de l'acte constitutionnel du 22 frimaire an 8, portant que les agens du gouvernement ne peuvent être poursuivis qu'en vertu d'une décision du conseil-d'état, sera modifié par une loi. Titre V. Du pouvoir judiciaire.
À quatre heures, le sénat partit de son palais, le conseil-d'état des Tuileries, le Corps-Législatif de son palais; la cour de cassation, la cour des comptes, le conseil de l'université, la cour impériale, du lieu ordinaire de leurs séances; le corps municipal de Paris et les députations des quarante neuf bonnes villes, de l'Hôtel-de-Ville. À leur arrivée dans l'église métropolitaine, ces corps furent placés par les maîtres et aides des cérémonies, suivant leur rang,
Les orateurs de mon conseil-d'état vous présenteront différens projets de lois, et entr'autres tous ceux relatifs au Code criminel. Je compte constamment sur toute votre assistance. Paris, le 27 octobre 1808. Réponse de l'empereur
En vertu de l'article 63 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor, le premier consul nomme au sénat les citoyens Abrial, ministre de la justice; Dubelloy, archevêque de Paris; Aboville, général de division, et premier inspecteur d'artillerie; Fouché, ministre de la police générale; et Roederer, président de la section de l'intérieur du conseil-d'état. Le citoyen Abrial, long-temps chargé du ministère public au tribunal de cassation, y a déployé des talens et une probité qui le portèrent au ministère del
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