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Mis à jour: 30 juin 2025
Un tarif prussien refrène la hausse des vivres et des fourrages. Seule, l'intendance militaire tire profit de cette mesure, qui demeure lettre morte pour le public. Le régulateur des comptoirs communaux arrête l'ascension des prix: ils restent néanmoins en hausse.
Les inspecteurs des Universités sont choisis entre les proviseurs, les préfets des études, les professeurs de philosophie, de rhétorique et de mathématiques des colléges royaux, et les principaux des colléges communaux; les proviseurs entre les inspecteurs, les principaux des colléges communaux et les préfets des études des colléges royaux; ceux-ci entre les professeurs de philosophie, de rhétorique et de mathématiques supérieures des mêmes colléges.
Auxonne. Traversé la Saône, belle rivière bordée de prairies d'une admirable verdure; il y a des pâturages communaux pour un nombre immense de bétail; les meules de foin sont sous l'eau. Beau pays jusqu'
II. Les registres seront ouverts au secrétariat de toutes les administrations, aux greffes de tous les tribunaux, entre les mains des agents communaux, des juges de paix, et des notaires: les citoyens ont droit de choisir
Tous les autres colléges, royaux ou communaux, sont placés sous la surveillance immédiate d'un bureau d'administration composé du sous-préfet, du maire, et de trois notables au moins, nommés par le conseil de l'Université. Ce bureau présente au recteur deux candidats, entre lesquels celui-ci nomme les principaux des colléges communaux.
On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux communaux appartenaient
Jusque vers ce temps, Anselme avait fréquemment rempli des fonctions civiques, surtout celles de capitaine de l'un des six quartiers de Bruges. Son nom ne reparaît plus ensuite dans les fastes communaux pendant un laps de huit années; il fallait que d'autres occupations lui fussent survenues. Nous avons vu la mère du comte de Charolois, Isabelle de Portugal, le traiter avec une faveur marquée, et le jeune prince associé
Les principaux, ainsi nommés, ne peuvent être révoqués que par le conseil de l'Université, sur la proposition du bureau et de l'avis du recteur. Le bureau d'administration entend et juge définitivement les comptes des colléges communaux. Il entend et arrête les comptes des colléges royaux autres que celui du chef-lieu, et les transmet au conseil de l'Université.
Les doyens et professeurs des facultés qui seront conservées, les proviseurs, préfets des études, et professeurs des collèges royaux, les principaux et régents des collèges communaux présentement en fonctions, ont les mêmes droits et prérogatives, et sont soumis aux mêmes règles de révocation que s'ils avaient été nommés en exécution de la présente ordonnance.
La rédaction primitive, proposée par le gouvernement, porte formellement que c'est le comité d'arrondissement qui nomme les instituteurs communaux, et que le ministre de l'instruction publique ne fait que les instituer. Il ne s'agit pas de réviser la nomination; il s'agit de conférer un caractère public aux instituteurs, au moyen de la signature d'un ministre.
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