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Mis à jour: 30 juin 2025
Sur le 3e paragraphe de l'article 15, M. Aroux proposa que la caisse d'épargne et de prévoyance, en faveur des instituteurs primaires communaux, fût formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement, tant fixe que casuel, de chaque instituteur primaire. Je fis, sur cet amendement, les observations suivantes: GUIZOT, ministre de l'instruction publique. Je ne crois pas qu'on puisse espérer d'assurer le sort des instituteurs dans leur vieillesse par une épargne obligée qu'on leur imposerait; cela est impossible. Il faut leur ouvrir une nouvelle voie, leur donner l'exemple de l'économie; eh bien! en leur imposant une économie qui ne suffira pas sans doute
En Amérique, on n'aperçoit point l'administration. Pourquoi. Les Européens croient fonder la liberté en ôtant au pouvoir social quelques uns de ses droits; les Américains, en divisant son exercice. Presque toute l'administration proprement dite renfermée dans la commune, et divisée entre les fonctionnaires communaux. On n'aperçoit la trace d'une hiérarchie administrative, ni dans la commune, ni au-dessus d'elle. Pourquoi il en est ainsi. Comment il arrive cependant que l'
Sont maintenus: 1° les droits d'inscription, d'examen et de diplôme de grades au profit des facultés; 2° les rétributions payées par les élèves des collèges royaux et communaux au profit de ces établissements; 3° les rétributions annuelles des chefs d'institutions et de pensionnats, au profit des Universités.
Les comités ne pourront délibérer, s'il n'y a au moins cinq membres présents pour les comités d'arrondissement, et trois pour les comités communaux. Art. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques et privées de la commune. Il veille
"Vraiment, il me semble qu'en sortant du bois des Communaux, on ne doit pas être
A propos de l'article 15, le baron Mounier proposa cet amendement: «Il sera établi, dans chaque département, une caisse de retraite en faveur des instituteurs communaux; les statuts de ces caisses seront déterminés par des ordonnances royales. Il sera fait, au profit de la caisse de retraite, une retenue d'un vingtième sur le traitement de chaque instituteur communal.
Les chefs d'institutions et maîtres de pensions établis dans l'enceinte des villes où il y a des colléges royaux ou des colléges communaux sont tenus d'envoyer leurs pensionnaires comme externes aux leçons desdits colléges.
«Arrête ce qui suit: «L'enseignement de l'histoire et de la géographie, dans les colléges royaux et dans les colléges communaux qui seront désignés par la Commission, sera confié
Le préfet des études remplira les fonctions de doyen; il signera les diplômes et prendra séance au conseil de l'Université après le proviseur. Des Colléges royaux et des Colléges communaux. Les colléges royaux sont dirigés par un proviseur, et les colléges communaux par un principal.
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