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Mis à jour: 30 juin 2025


Depuis cette soirée, le garnisaire ayant pitié de ces deux malheureux menait son cheval paître le long des chemins et dans les prés communaux. Quelques voisins se cotisèrent pour lui fournir de l'avoine et de la paille; la plupart du temps le gendarme achetait de la viande, et l'on s'entendait pour soutenir ce pauvre ménage. Le paysan avait parlé de se pendre.

Pour que la terre rapporte chaque année sans se reposer, il faut beaucoup de fumier; la mère Nannette, qui le savait bien, avait une vache et une chèvre qu'elle menait paître sur les communaux et le long des haies. Avec leur lait elle faisait du beurre et des fromages, qu'elle vendait

Chambre des députés. Séance du 13 mai 1833. Dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales, la fondation et même l'entretien des bourses dans les divers établissements communaux d'instruction publique furent mises en question. Je les défendis en provoquant

[Note 102: En cas d'invasion ou d'insurrection, lorsque les officiers communaux négligent de fournir

Pour ne pas confondre la nation française avec ce qui peut n'être pas elle, nous aurons soin de la distinguer de son gouvernement, de son corps législatif, de ses corps administratifs et communaux, de ses orateurs, de ses écrivains, de ses journalistes; en un mot, de ses prétendus organes qui ne sont pas toujours véridiques ni infaillibles.

TITRE Ier. De l'Exercice des Droits de cité. Art. 1er. La république française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux.

Les inspecteurs sont au nombre de douze, savoir: deux pour les facultés de droit, deux pour celles de médecine; les huit autres pour les facultés des sciences et des lettres, et pour les colléges royaux et communaux.

L'instituteur frappé d'une révocation a un mois pour se pourvoir, contre cette décision du comité, devant le ministre de l'instruction publique en conseil royal. Toutefois, la décision du comité est exécutoire par provision. Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi, relatives aux instituteurs privés, sont applicables aux instituteurs communaux. Art. 25.

Le système américain, en même temps qu'il partage le pouvoir municipal entre un grand nombre de citoyens, ne craint pas non plus de multiplier les devoirs communaux. Aux

Ne seront point mises en compte, lors du pesage, les montures des objets qui sont composées de matières non consignées. Ceux qui refusent d'accepter des bons communaux recevront des bons de réquisition. En l'absence des propriétaires, les bons de réquisition seront délivrés aux Maires.

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