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Mis à jour: 18 mai 2025
Sont maintenus: 1° les droits d'inscription, d'examen et de diplôme de grades au profit des facultés; 2° les rétributions payées par les élèves des collèges royaux et communaux au profit de ces établissements; 3° les rétributions annuelles des chefs d'institutions et de pensionnats, au profit des Universités.
Ce que garantit la constitution, c'est le vote de l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal et constitutionnel. C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.
Le dictateur Manin y vécut dans une pauvreté fière et volontaire, il y vécut de son travail quotidien de professeur de langue italienne. Il en fixait lui-même le salaire au niveau des plus modiques rétributions des maîtres de langue. Sa fille adorée mourut de l'exil, du climat et de sollicitude pour son père, entre ses bras. Il faut rendre hommage
Quand on vote un impôt, on établit le droit de le percevoir; il doit être perçu selon la loi qui l'établit et les règlements dont il est l'objet. Il est impossible que la rétribution universitaire ne soit pas perçue sur tous ceux qui y sont soumis par les lois et règlements. C'est ce que l'administration a fait: elle n'a pas dépassé les limites; elle a perçu et perçoit les rétributions universitaires avec plus de tolérance, plus de douceur, plus de paternité que l'on n'en met en percevant les autres impôts au profit de l'
Les recettes de l'Université ne se font pas dans le commencement de l'année; les rétributions ne se payent que par trimestre, et, pendant trois mois, il n'y a pas de rentrées: les examens non plus ne se font pas au commencement de l'année. Il faut que l'excédant des recettes de l'année antérieure serve
Les instituteurs y auront un traitement fixe, fourni par les communes, et un traitement variable, formé de rétributions convenues avec les parens qui seront en état de les supporter. Quelques fonctions utiles pourront être assignées
M. le Président. Voici le premier article de M. Taillandier: «Moyennant des rétributions fixées conformément
«Il arrive très-fréquemment que des pauvres ont besoin de faire valoir leurs droits, et se trouveraient dans la nécessité de les abandonner faute de moyens pécuniaires, s'ils devaient payer les taxes prescrites, les rétributions aux avocats et les dépenses du papier timbré.
Les conseils des Universités reçoivent les rétributions annuelles des chefs d'institutions et de pensionnats. 75. Ils régissent les biens attribués
3° Ils observent que, dans cet état de détresse, ils devraient au moins être exempts des petites exactions qui achèvent de les accabler. Ils ont donc le droit de se plaindre de ce que MM. les officiers municipaux ont augmenté depuis peu les rétributions qu'on les oblige de payer
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