Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 11 juin 2025
«Il a fallu ensuite inspirer aux persécuteurs une crainte utile, donner quelque satisfaction aux persécutés; pour cela, huit maires ont été suspendus de leurs fonctions , et six officiers ont été renvoyés. Le gouvernement a sanctionné ces mesures. Les maires ont été définitivement révoqués , et les six officiers renvoyés dans leurs foyers.
Une précision complète dans la détermination des bases de nos présomptions est de rigueur: or, ces bases ne sont autres que des faits qui ne peuvent être révoqués en doute, et dont il faut soigneusement peser la valeur. Exposons-les rapidement.
Dans le département des affaires étrangères, la plupart de nos ambassadeurs et ministres au dehors ont été révoqués.
Les ordres, les contre-ordres étaient donnés d'un côté, révoqués de l'autre; des projets de toute espèce, et tous aussi irréfléchis qu'impraticables, étaient approuvés et rejetés, repris et abandonnés. Les chambres et le gouvernement avaient cessé de s'entendre.
Les juges spéciaux et leurs adjoints, ainsi que leurs greffiers dans la cité de New-York, seront nommés par le conseil communal de cette cité. Leurs fonctions auront la même durée que celles des juges de paix des autres comtés, et ils ne pourront être révoqués que dans les mêmes formes.
Dans le département des affaires étrangères, la plupart de nos ambassadeurs et ministres au dehors ont été révoqués.
13. Les magistrats dont les fonctions ne sont pas temporaires (holding their offices during good behaviour) peuvent cependant être révoqués par le vote simultané des deux chambres. Mais il faut que les deux tiers de tous les représentants élus et la majorité des membres du sénat consentent
Les principaux, ainsi nommés, ne peuvent être révoqués que par le conseil de l'Université, sur la proposition du bureau et de l'avis du recteur. Le bureau d'administration entend et juge définitivement les comptes des colléges communaux. Il entend et arrête les comptes des colléges royaux autres que celui du chef-lieu, et les transmet au conseil de l'Université.
1° Je veux que tous les fonctionnaires publics, nommés par le peuple, puissent être révoqués par lui, selon les formes qui seront établies, sans autre motif que le droit imprescriptible qui lui appartient de révoquer ses mandataires. 2° Il est naturel que le corps chargé de faire les lois surveille ceux qui sont commis pour les faire exécuter.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche