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Mis à jour: 24 juillet 2025
D'après le conseil, l'invasion de Rome ne peut donc être un motif pour refuser l'institution canonique aux évêques nommés. Cette invasion n'est pas une violation du concordat. Le concordat n'a rien stipulé, rien garanti du temporel; et tant que la juridiction du pape sur l'
Le droit canonique déclare: «Seul l'être masculin est créé selon l'image de Dieu et non la femme; voil
4º. Les lois sur l'organisation du Clergé forment tout le droit canonique. C'est-l
Mais ce droit de donner l'institution canonique, réservé au Pape par la discipline actuelle de l'église, ne doit pas être exercé arbitrairement. Indépendamment de la maxime générale et constante parmi nous, que le chef de l'église doit la gouverner selon les canons, c'est une des clauses expresses du concordat de 1516, que le pape est tenu d'accorder les bulles d'institution aux sujets nommés par le souverain, ou d'alléguer les motifs canoniques de son refus. Supposer que le Pape pût refuser les bulles arbitrairement et sans cause, ce serait prétendre qu'il n'est pas lié par un traité qu'il a ratifié solennellement, et qu'il peut manquer
Faites une distinction entre l'autorité canonique de l'Ancien ou du Nouveau Testament et celle des livres postérieurs. Si dans l'
Quelque juste que fût, dans la circonstance, l'entière abolition du concordat, quelque légitime que pût être le rétablissement de la pragmatique sanction ou de tout autre moyen d'institution canonique, la commission cependant pensait qu'il fallait y préparer les esprits, et avoir convaincu les fidèles qu'il ne restait pas d'autre ressource pour donner des évêques
On connaît sous le nom de fausses décrétales un recueil de droit canonique du VIe siècle, attribué au moine Denys le Petit, qui tendait
«C'étaient les évêques de chaque métropole, qui s'assemblaient pour la confirmation et la consécration des évêques de la province. «C'étaient les conciles provinciaux qui donnaient l'institution canonique, par la voix des métropolitains ou des plus anciens évêques, et c'est au défaut des conciles provinciaux que les métropolitains ou les anciens évêques en ont exercé les droits.
Mais il ne fait qu'effleurer cet examen, et, sans même exposer l'état de la question sur les points les plus importants, il se hâte de conclure dans le sens canonique. Et, comme s'il lui restait une épouvante de cette course rapide, ou plutôt de cette fuite
Il y avait ici une dangereuse équivoque, ura scripta s'entendait-il du droit romain, ou du droit canonique, ou des règlements de l'inquisition?
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