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Mis à jour: 24 juillet 2025
Cependant, on ne peut laisser les choses dans l'état où elles sont. La juridiction accordée par les chapitres aux évêques nommés, outre qu'elle a aussi le grave inconvénient d'être improuvée par le pape, ne fait pas réellement jouir les diocèses d'un épiscopat complet. Si donc le pape persiste dans ses refus sans motif canonique, nous nous permettons d'exprimer le désir que l'on déclare
La seconde question que Sa Majesté nous fait l'honneur de nous proposer est celle-ci: «Quand le Pape refuse persévéramment d'accorder des bulles aux évêques nommés par l'empereur pour remplir les sièges vacans, quel est le moyen légitime de leur donner l'institution canonique?»
DEUXIÈME QUESTION. Quand le pape refuse persévéramment d'accorder des bulles aux évêques nommés par l'empereur pour remplir les sièges vacants, quel est le moyen légitime de leur donner l'institution canonique?
Je ne dirai rien du Droit canonique dont on prenoit dans nos anciennes
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