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Mis à jour: 15 mai 2025
«Décrète: «Il est ouvert au ministère de l'intérieur, sur les fonds de l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 250,000 francs, applicable au payement des dépenses résultant des arrestations opérées
Ce vague héroïsme dont Camors emportait la conception, il ne demandait pas mieux, on s'en souvient encore, que d'en découvrir la formule pratique, applicable au temps et au pays où il était destiné
Comte Ezzelin, dit l'examinateur, quelle que soit la rigidité de notre arrêt, quelque sévère que soit la peine applicable
»La France ne peut admettre non plus comme applicable
Vous citiez l'exemple de ce pauvre garçon qui est emprisonné bien qu'innocent, ne me serait-il pas applicable, si vous ne reconnaissiez pas l'erreur de vos yeux ou de votre mémoire: ne serait-il pas condamné sans votre témoignage; ne le serais-je pas, si je n'en trouve pas un qui réduise
Cette taxe de 1 déc. et de 2 déc. selon le poids, serait encore applicable aux lettres envoyées d'un bureau de poste
2. Les lois maintenant existantes sur la convocation aux élections, sur leur ordre, le mode de voter, de recueillir les suffrages et de proclamer le résultat, seront observées aux élections fixées par la présente constitution au premier lundi de novembre 1822, en tout ce qui sera applicable, et la législature actuelle fera les lois qui pourraient encore être nécessaires pour ces élections, conformément
Tant qu'il y eut du péril, il coucha dans sa chambre, sur un lit de sangle. C'est un bonheur qu'une maladie dans les grands chagrins. En nous rapprochant de nous, elle écarte le souvenir des autres. Et puis c'est un prétexte pour s'affliger sans indiscrétion et sans contrainte. Cette réflexion, juste d'ailleurs, n'était pas applicable
La méthode que je viens d'exposer, est naturellement applicable
Cette vérité est généralement applicable; mais voici ce qui se rapporte plus particulièrement aux nations de l'Europe. Dans les siècles qui ont précédé ceux où nous vivons, l'aristocratie possédait le sol, et était en état de le défendre. La propriété immobilière fut donc environnée de garanties, et ses possesseurs jouirent d'une grande indépendance.
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