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Mis à jour: 23 juin 2025
Doctes juges, il est convenable que la défense des accusés se fasse entendre la dernière. Je souhaiterais qu'elle eût un meilleur organe; car je suis vieux et faible, et je n'ai plus en moi d'autre force que celle qui me vient de Dieu. Je m'étonne des sévères requêtes du secrétaire intime. Rien ici ne prouve le crime de mon client Schumacker. On ne peut établir contre lui aucune participation directe
La Convention avait décrété que le Comité de Salut public lui ferait, sous trois jours, un rapport sur les complots dont les Girondins étaient accusés. Mais ce rapport fut indéfiniment ajourné et Vergniaud écrivit, le 6 juin 1793, au président de la Convention, une lettre d'un tout autre ton que la précédente, où il traite ses accusateurs d'imposteurs et demande leur tête pour leurs crimes contre la Convention et contre la patrie. Le 28 juin, il rédigeait encore une Lettre
Le 6 juin, on publia les interrogatoires de tous les accusés. Il y en avait parmi eux qui déclaraient positivement qu'en Angleterre les Princes ne doutaient point qu'ils ne dussent compter sur Moreau. Ils disaient que c'était sur cette espérance que Pichegru avait passé en France, et que les deux généraux avaient eu ensemble, conjointement avec Georges, quelques entrevues. Ils allaient même jusqu'
Quand Fouché recevait de pareils ordres, il avait coutume de mander chez lui les personnes, hommes et femmes, plus directement accusés. Soit qu'il trouvât réellement de la minutie dans le courroux de l'empereur, et qu'il pensât, comme il le disait quelquefois, que c'était un enfantillage de vouloir empêcher les Français de parler; soit qu'il voulût se faire un mérite de sa modération, après avoir conseillé plus de prudence
Eh bien! moi, je suis aux premières places pour surveiller les gens que tu accuses si légèrement. Je m'engage
Dans la position des négociations avec les Autrichiens, ce serait un très-mauvais effet de faire juger par un conseil militaire des gens accusés d'avoir eu quelques intelligences avec eux. Je préfère que vous fassiez passer
Et le choix entre les deux systèmes dépend surtout de l'idée qu'on se fait de la situation des accusés et du parti qu'on en peut tirer pour découvrir la vérité.
Les rapports entre le prince et les sujets reposent, comme vous le voyez, sur un vaste système de garanties dont les bases inébranlables sont dans l'ordre civil. Nul ne peut être atteint dans sa personne ou dans ses biens par un acte de l'autorité administrative; la liberté individuelle est sous la protection des magistrats; en matière criminelle, les accusés sont jugés par leurs pairs; au-dessus de toutes les juridictions, il y a une juridiction suprême chargée de casser les arrêts qui seraient rendus en violation des lois. Les citoyens eux-mêmes sont armés, pour la défense de leurs droits, par l'institution de milices bourgeoises qui concourent
Le procès dont il est ici question est celui d'Antoine Maziau, impliqué dans la conspiration militaire du 19 août 1821. Maziau, arrêté après le procès des principaux accusés, fut jugé séparément. Traduit devant la Cour des Pairs, le 19 novembre «pour proposition, non agréée, de complot», il fut condamné, le 24,
Un frissonnement courut dans l'assemblée; on comprit qu'il y avait quelque piège sinistre tendu sous les pas des accusés. Dix voix allaient s'écrier: «Ne parlez pas!» lorsque, sur un signe du président, l'huissier d'une voix impérative cria: Silence! Un froid mortel enveloppa le coeur d'Amélie, une sueur glacée perla son front, ses genoux plièrent et tremblèrent sous elle.
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