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«Il m'est impossible de regarder ce que vous avez fait autrement que comme une violation directe d'un statut du parlement impérial, du parlement qui vous a donné la constitution
Si nous pouvions supposer que l'on regarde l'invasion de Rome comme un motif suffisant de refuser l'institution canonique aux évêques nouvellement nommés, les considérations suivantes résoudraient aisément la difficulté. Le refus des bulles, ainsi motivé, ne saurait avoir quelque poids dans la discussion actuelle, qu'autant que l'on supposerait que cette invasion est une violation du concordat.
Il ne faut donc pas s'étonner que sur la plainte des parents de Mademoiselle de Lavigne, de M. de Vauvert ou de tout autre, la justice se soit émue et ait commencé contre Chateaubriand une procédure pour rapt, enlèvement de mineure, violation de la loi, comme le disent les Mémoires d'outre-tombe.
M. le juge Starleigh fit son résumé, suivant les formes et de la manière la plus approuvée. Il lut au jury autant de ses notes qu'il lui fut possible d'en déchiffrer en si peu de temps, et fit en passant des commentaires sur chaque témoignage. Si mistress Bardell avait raison, il était parfaitement évident que M. Pickwick avait tort. Si les jurés pensaient que le témoignage de mistress Cluppins était digne de croyance, c'était leur devoir de le croire: mais sinon, non. S'ils étaient convaincus qu'il y avait eu violation de promesse de mariage, ils devaient attribuer
La négation du devoir est une erreur de fait, une violation du devoir lui-même, un outrage
Opinion de l'archi-chancelier sur le renvoi du corps législatif. Ce que Fouché pensait des corps délibérants. Violation du territoire helvétique. Les armées alliées pénètrent en France. Genève. Marche générale de l'invasion. Il manque deux mois
Après cette violation inouie du droit des gens, on vit l'affreux spectacle d'une partie d'une ville qui tirait contre l'autre, et d'une cité dont les armes étaient dirigées contre ses propres concitoyens.
Les Actes des territoires du Nord-Ouest, votés par le parlement canadien, en violation du droit commun anglais, établissent que les crimes commis dans le Nord-Ouest seront jugés par un simple magistrat stipendiaire, assisté d'un juge de paix, et avec le concours de six jurés choisis par le juge.
Il n'y avait ni rapt, ni violation de la loi, ni aventure, ni amour dans tout cela; ce mariage n'avait que le mauvais côté du roman: la vérité. La cause fut plaidée, et le tribunal jugea l'union valide au civil. Les parents des deux familles étant d'accord, M. de Vauvert se désista de la poursuite.
«L'Empereur, qui porte un oeil attentif sur toutes les dépenses de ses armées, a remarqué que celles de l'armée de Dalmatie étaient considérables, et que cette armée coûtait plus qu'une autre qui aurait le double de sa force. «Sa Majesté veut que l'administration de l'armée que vous commandez, général, soit plus régulière, et qu'en aucune manière il ne soit fait de violation de caisse.
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